L'entretien des trottoirs en agglomération

Publié le 23/09/2016

Qui doit assurer l'entretien des trottoirs en agglomération ?

LE CONSEIL DU JURISTE

En principe, l'entretien des voies de circulation publique, dont les trottoirs situés en agglomération, incombe à la commune. Cependant, le maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales), peut prescrire par arrêté, aux riverains des voies publiques, de balayer chacun au droit de leur immeuble.

S'agissant particulièrement de la période hivernale, le règlement sanitaire départemental type (article 99.8) précise que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. En effet, le maire peut décider de mettre à la charge des propriétaires riverains des voies publiques l'obligation d'enlever ou de prendre toutes mesures utiles pour supprimer la neige ou le verglas qui se trouvent au droit de leur immeuble.

Tout contrevenant serait susceptible de s'exposer à l'application des dispositions du code pénal (articles 131-13 et R 610-5) qui prévoient que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.