La TLE sur la publicité

Publié le 06/01/2017

L'affichage de promotion de spectacles est-il soumis à la taxe locale extérieure sur la publicité ?

LE CONSEIL DU JURISTE

La taxe locale sur la publicité extérieure s'applique aux supports fixes définis à l'article L 581-3 du code de l'environnement, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes. Les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles sont exonérés.

Par exemple, pour un complexe cinématographique (établissement de spectacles), les affiches de films utilisées pour promouvoir les représentations ou encore l'affichage des horaires ou de la programmation sont exonérés. Cependant, cette exonération ne s'applique pas aux enseignes des lieux de spectacles qui ne visent pas à promouvoir les prestations artistiques. Les affiches publicitaires à visée commerciale ne peuvent donc pas être exonérées, par exemple les affiches pour la vente de confiserie ou de boissons dans les cinémas.

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