Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

Publié le 29/05/2017

Dans le domaine de la commande publique, comment choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Le choix des critères de sélection pertinents au regard de l'objet du marché revêt une importance cruciale. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dépend en effet de la bonne définition de son besoin par l'acheteur, du bon choix des critères qui en sont la traduction et d'une bonne méthode de mise en œuvre de ces derniers.

L'examen des offres, en tant que tel, se décompose en deux phases :

  • vérifier que les offres qui n'ont pas été éliminées sont régulières, acceptables et appropriées (IV de l'article 43),
  • classement des offres qui n'ont pas été rejetées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution préalablement choisis.

La toute première étape présidant à l'examen des offres est donc la détermination, par le pouvoir adjudicateur, des critères de sélection les plus appropriés au regard de son besoin.

Les critères retenus doivent également être objectifs et suffisamment précis afin de ne pas laisser une liberté de choix discrétionnaire à l'acheteur. Ce dernier doit ainsi veiller à respecter les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Par exemple porte atteinte aux principes de la liberté d'accès à la commande publique et de non-discrimination, un critère reposant sur la localisation géographique.

Si le recours à un critère unique est possible, le recours à une pluralité de critères est recommandé. A cet égard, le prix ou le coût doivent obligatoirement figurer parmi les critères de sélection retenus.

Référence :