Consultation n'autorisant pas de variantes

Publié le 22/09/2017

Comment l'acheteur doit-il traiter une offre reçue présentant des variantes lorsqu'elles ne sont pas autorisées dans les pièces de la consultation ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Dans le cadre d'une consultation n'autorisant pas les variantes, toute offre reçue présentant des variantes doit être appréciée comme étant irrégulière au sens de l'article 59 du décret du 25 mars 2016. En effet, celle-ci ne répond pas aux exigences formulées dans les documents de la consultation.

Dans ce cas-là, l'acheteur a la faculté de demander aux candidats concernés de régulariser leurs offres dans un délai imposé et identique pour tous. Il s'agit d'une possibilité offerte à l'acheteur ; ce dernier n'est pas tenu d'y procéder et peut écarter d'emblée les offres irrégulières.