Remplacer un membre d'une commission municipale

Publié le 20/10/2017

Est-il possible de remplacer un membre d'une commission municipale sans réélire toute la commission ?

LE CONSEIL DU JURISTE 

Les membres d'une commission municipale ont été élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Lorsqu'un des membres d'une liste, seul représentant minoritaire, démissionne de sa fonction de conseiller municipal, son remplacement s'impose-t-il ?

Aucune disposition ou élément de doctrine n'impose de procéder à une élection pour l'ensemble des membres. La composition des commissions municipales doit seulement respecter la représentation proportionnelle du conseil municipal et ne peut pas être remise en cause en cours de mandat. Dès lors, il ne sera pas possible de proposer un élu d'une autre minorité ou de la majorité sans remettre en cause la représentation proportionnelle (article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales).

Ainsi, seule l'élection d'un nouveau membre issu de la même minorité que l'élu démissionnaire est nécessaire.

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