Remplacer un conseiller municipal

Publié le 08/12/2017

Comment s'effectue le remplacement d'un conseiller municipal d'une commune de plus de 1 000 habitants ?

LE CONSEIL DU JURISTE 

En cas de démission d'un conseiller municipal d'une commune de plus de 1 000 habitants, l'article L. 270 du Code électoral prévoit que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

En cas de vacance d'un siège de conseiller municipal, le sexe du remplaçant n'est pas nécessairement le même que celui de la personne démissionnaire. Un conseiller masculin peut donc être remplacé par une femme, et réciproquement.

Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire (article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales). Une fois que la démission d'un conseiller est réceptionnée par le maire, elle est définitive et le suivant de la liste devient automatiquement conseiller. 

Aucune disposition ne prévoit qu'il doive accepter formellement ce mandat. Ainsi, si le suivant de liste ne souhaite pas devenir conseiller municipal, il doit immédiatement démissionner. Le formalisme de la démission n'est pas imposé. Il parait judicieux qu'il adresse un courrier signé au maire en ce sens.

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