Le décompte des suffrages exprimés

Publié le 20/12/2013

Comment doivent-être comptabilisées les abstentions lors d'un vote au sein du conseil municipal ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et non des votants (article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales). Les bulletins blancs et les abstentions sont donc exclus.
Ainsi, s'il peut avoir une signification politique pour le conseiller qui le pratique, le refus de prendre part au vote n'a pas d'autre conséquence qu'une abstention. En effet, seuls sont comptabilisés les suffrages « Pour » ou « Contre », la voix du maire étant prépondérante en cas de partage des voix. Le refus de vote est également sans conséquence sur le quorum, celui-ci devant être apprécié au moment où le maire saisit l'assemblée d'une affaire déterminée (R.Q.E. n° 10690, J.O. Assemblée Nationale du 14 mars 1994).

En l'espèce, un conseil municipal est composé de 11 membres. 10 d'entre eux  sont présents à la séance du conseil municipal (le quorum est atteint). Une délibération est soumise à leur vote : 4 votes « Pour » et 6 abstentions. Les abstentions n'étant pas considérées comme des suffrages exprimés, la délibération se trouve être adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit 4 votes favorables.