Question de la semaine

La délimitation des chemins ruraux

Publiée le 18/12/2015 - En savoir plus

Quelles sont les règles pour délimiter les chemins ruraux en l'absence de titre ou de bornage ?


Le règlement d'utilisation des salles communales

Publiée le 04/12/2015 - En savoir plus

Le règlement d'utilisation des salles communales doit-il être établi par délibération du conseil municipal ou par arrêté du maire ?


Le supérieur hiérarchique des agents communaux

Publiée le 27/11/2015 - En savoir plus

Qui a autorité sur les agents communaux au sein de la collectivité ?


Refuser de présider un bureau de vote

Publiée le 16/11/2015 - En savoir plus

Dans quelle mesure et sous quelles conditions un élu peut-il être sanctionné pour son refus de présider un bureau de vote ?


Immeuble insalubre

Publiée le 06/11/2015 - En savoir plus

Que faire face à un immeuble insalubre ?


Restauration scolaire

Publiée le 02/11/2015 - En savoir plus

La restauration scolaire, est-ce un service public facultatif ou obligatoire pour la commune ?


Le règlement intérieur du service de restauration scolaire

Publiée le 23/10/2015 - En savoir plus

Le service de restauration scolaire doit-il être doté d'un règlement intérieur ?


La tarification des documents administratifs

Publiée le 16/10/2015 - En savoir plus

La communication de documents administratifs aux administrés peut-elle être tarifée ?


La tenue du registre des délibérations

Publiée le 01/10/2015 - En savoir plus

Quelle est la réglementation applicable pour la tenue du registre des délibérations ?


Le remplacement d'un membre d'une commission municipale

Publiée le 28/09/2015 - En savoir plus

Peut-on remplacer l'un des membres d'une commission municipale n'assistant jamais aux réunions de travail ?


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