Question de la semaine

infirmier cadre

La délégation d'officier d'état-civil à un agent contractuel

Publiée le 05/02/2016 - En savoir plus

Est-ce qu'un agent contractuel dans un service d'état-civil peut obtenir une délégation d'officier d'état-civil ?


Les distances minimales entre les plantations d'arbres

Publiée le 29/01/2016 - En savoir plus

Quelles sont les distances minimales à respecter entre les plantations d'arbre ?


Le calcul des indemnités de fonction de maire

Publiée le 22/01/2016 - En savoir plus

Quelle est la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction de maire ?


Les infractions en matière d'urbanisme

Publiée le 14/01/2016 - En savoir plus

De quelle manière sont poursuivies les infractions en matière d'urbanisme ?


Le lieu de cérémonie des mariages

Publiée le 11/01/2016 - En savoir plus

Est-ce qu'il est possible de créer un lieu dédié aux cérémonies de mariages, distinct de l'hôtel de ville ou de la mairie ?


Le devenir des archives en cas de dissolution d'un EPCI

Publiée le 04/01/2016 - En savoir plus

Que deviennent les archives d'un EPCI (établissement de coopération intercommunale) lors de sa dissolution ? Qui est compétent ?


Chemins d'exploitation

Publiée le 29/12/2015 - En savoir plus

Comment est déterminée la propriété des chemins d'exploitation en l'absence d'indication spécifique au livre foncier ou sur un plan cadastral ?


La délimitation des chemins ruraux

Publiée le 18/12/2015 - En savoir plus

Quelles sont les règles pour délimiter les chemins ruraux en l'absence de titre ou de bornage ?


Le règlement d'utilisation des salles communales

Publiée le 04/12/2015 - En savoir plus

Le règlement d'utilisation des salles communales doit-il être établi par délibération du conseil municipal ou par arrêté du maire ?


Le supérieur hiérarchique des agents communaux

Publiée le 27/11/2015 - En savoir plus

Qui a autorité sur les agents communaux au sein de la collectivité ?


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