Question de la semaine

Le mariage pour tous et l'affiliation des enfants

Publiée le 10/06/2016 - En savoir plus

Dans le cadre d'un couple marié composé de deux personnes de même sexe, est-il possible de faire figurer sur tout livret de famille les enfants issus de l'une ou de l'autre maman afin de faciliter les démarches administratives habituelles ?


L'autorité parentale

Publiée le 03/06/2016 - En savoir plus

Les parents mariés ou non exercent-ils automatiquement l'autorité parentale sur les enfants déjà nés ?


Déclaration de reconnaissance d'enfant

Publiée le 27/05/2016 - En savoir plus

Une déclaration de reconnaissance d'enfant peut-elle être effectuée par un majeur sous tutelle voire un mineur ?


Opposition à un mariage

Publiée le 20/05/2016 - En savoir plus

Que doit effectuer l'officier d'état-civil après une décision d'opposition à un mariage prononcée par le Procureur de la République ?


Le droit de refuser de célébrer un mariage

Publiée le 13/05/2016 - En savoir plus

L'officier d'état-civil peut-il refuser de célébrer un mariage ?


L'audition préalable des futurs époux

Publiée le 09/05/2016 - En savoir plus

L'audition préalable des futurs époux est-elle obligatoire avant la célébration du mariage ?


Verbaliser des infractions aux règlements de police

Publiée le 29/04/2016 - En savoir plus

Le président d'une communauté de communes ayant la compétence SPANC peut-il verbaliser des infractions aux règlements de police ?


Publication à la conservation des hypothèques du résultat d'une enquête publique

Publiée le 22/04/2016 - En savoir plus

De quelle manière une commune peut faire publier à la conservation des hypothèques le résultat d'une enquête publique intégrant des voies dans le domaine public communal ?


Le droit d'expression des élus d'opposition

Publiée le 18/04/2016 - En savoir plus

Les élus d'opposition peuvent-ils demander un espace d'expression sur le site internet de la commune ?


Conditions pour qu'une délibération devienne exécutoire

Publiée le 14/04/2016 - En savoir plus

Quelles sont les conditions pour qu'une délibération devienne exécutoire ?


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