Question de la semaine

La célébration du mariage

Publiée le 29/05/2015 - En savoir plus

Est-ce qu'un conseiller municipal peut célébrer un mariage ?


Le mariage et la notion de résidence

Publiée le 22/05/2015 - En savoir plus

Le maire peut-il marier des personnes non domiciliées dans sa commune ?


La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle

Publiée le 18/05/2015 - En savoir plus

Quand un élu doit assister à une réunion liée à son mandat, son employeur peut-il lui refuser de s'absenter ?


Un adjoint qui n'exerce pas ses fonctions

Publiée le 07/05/2015 - En savoir plus

Que faire si un des adjoints n'exerce pas les fonctions que le maire lui a confiées ?


S'organiser en l'absence du Maire

Publiée le 30/04/2015 - En savoir plus

Comment s'organiser lorsque le maire ne peut pas exercer temporairement ses fonctions ?


La célébration du baptême républicain

Publiée le 27/04/2015 - En savoir plus

Comment procéder pour la célébration d'un baptême républicain ? Quelles sont les obligations du maire en la matière ?


L'action en justice du maire au nom de la commune

Publiée le 20/04/2015 - En savoir plus

De quelle manière le maire peut-il agir en justice au nom de la commune ?


Le Maire, agent de l'Etat

Publiée le 10/04/2015 - En savoir plus

Quelles sont les responsabilités du maire en tant qu'agent de l'État ?


Les prérogatives du maire

Publiée le 03/04/2015 - En savoir plus

Quelles sont les prérogatives du maire en tant que représentant de la commune ?


Les décisions prises en commission municipale

Publiée le 30/03/2015 - En savoir plus

Les décisions prises en commission municipale s'imposent-elles au conseil municipal ?


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