Question de la semaine

Le temps de parole des groupes politiques lors du conseil municipal

Publiée le 18/03/2016 - En savoir plus

Comment est géré le temps de parole des groupes politiques au cours des séances du conseil municipal ?


Les règles de fréquence de réunion du conseil municipal

Publiée le 14/03/2016 - En savoir plus

Quelles sont les règles de fréquence de réunion du conseil municipal prévues par le code général des collectivités ? Le maire peut-il être sanctionné s'il ne les respecte pas ?


Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Publiée le 03/03/2016 - En savoir plus

Quel est l'impact de la réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ?


L'enquête publique en cas de cession des chemins ruraux

Publiée le 26/02/2016 - En savoir plus

Comment se déroule l'enquête publique en cas de cession des chemins ruraux ?


En cas de liquidation judiciaire d'un occupant du domaine public

Publiée le 22/02/2016 - En savoir plus

Lorsqu'un occupant du domaine public, titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public, est en liquidation judiciaire, la commune peut-elle résilier l'autorisation d'occupation du domaine public et installer un nouvel exploitant ?


infirmier cadre

La délégation d'officier d'état-civil à un agent contractuel

Publiée le 05/02/2016 - En savoir plus

Est-ce qu'un agent contractuel dans un service d'état-civil peut obtenir une délégation d'officier d'état-civil ?


Les distances minimales entre les plantations d'arbres

Publiée le 29/01/2016 - En savoir plus

Quelles sont les distances minimales à respecter entre les plantations d'arbre ?


Le calcul des indemnités de fonction de maire

Publiée le 22/01/2016 - En savoir plus

Quelle est la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction de maire ?


Les infractions en matière d'urbanisme

Publiée le 14/01/2016 - En savoir plus

De quelle manière sont poursuivies les infractions en matière d'urbanisme ?


Le lieu de cérémonie des mariages

Publiée le 11/01/2016 - En savoir plus

Est-ce qu'il est possible de créer un lieu dédié aux cérémonies de mariages, distinct de l'hôtel de ville ou de la mairie ?


 << < 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 > >>