Question de la semaine

Les infractions en matière d'urbanisme

Publiée le 14/01/2016 - En savoir plus

De quelle manière sont poursuivies les infractions en matière d'urbanisme ?


Le lieu de cérémonie des mariages

Publiée le 11/01/2016 - En savoir plus

Est-ce qu'il est possible de créer un lieu dédié aux cérémonies de mariages, distinct de l'hôtel de ville ou de la mairie ?


Le devenir des archives en cas de dissolution d'un EPCI

Publiée le 04/01/2016 - En savoir plus

Que deviennent les archives d'un EPCI (établissement de coopération intercommunale) lors de sa dissolution ? Qui est compétent ?


Chemins d'exploitation

Publiée le 29/12/2015 - En savoir plus

Comment est déterminée la propriété des chemins d'exploitation en l'absence d'indication spécifique au livre foncier ou sur un plan cadastral ?


La délimitation des chemins ruraux

Publiée le 18/12/2015 - En savoir plus

Quelles sont les règles pour délimiter les chemins ruraux en l'absence de titre ou de bornage ?


Le règlement d'utilisation des salles communales

Publiée le 04/12/2015 - En savoir plus

Le règlement d'utilisation des salles communales doit-il être établi par délibération du conseil municipal ou par arrêté du maire ?


Le supérieur hiérarchique des agents communaux

Publiée le 27/11/2015 - En savoir plus

Qui a autorité sur les agents communaux au sein de la collectivité ?


Refuser de présider un bureau de vote

Publiée le 16/11/2015 - En savoir plus

Dans quelle mesure et sous quelles conditions un élu peut-il être sanctionné pour son refus de présider un bureau de vote ?


Immeuble insalubre

Publiée le 06/11/2015 - En savoir plus

Que faire face à un immeuble insalubre ?


Restauration scolaire

Publiée le 02/11/2015 - En savoir plus

La restauration scolaire, est-ce un service public facultatif ou obligatoire pour la commune ?


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