Question de la semaine

Le quorum en séance du conseil

Publiée le 03/07/2015 - En savoir plus

Qu'est-ce que le quorum du conseil municipal ?


L'élagage des plantations sur les propriétés riveraines des voies plubliques

Publiée le 26/06/2015 - En savoir plus

Le maire peut-il faire procéder à l'élagage des plantations sur les propriétés riveraines des voies publiques ?


Les biens du domaine public communal

Publiée le 19/06/2015 - En savoir plus

Comment distinguer les biens du domaine public communal ?


La célébration du mariage

Publiée le 29/05/2015 - En savoir plus

Est-ce qu'un conseiller municipal peut célébrer un mariage ?


Le mariage et la notion de résidence

Publiée le 22/05/2015 - En savoir plus

Le maire peut-il marier des personnes non domiciliées dans sa commune ?


La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle

Publiée le 18/05/2015 - En savoir plus

Quand un élu doit assister à une réunion liée à son mandat, son employeur peut-il lui refuser de s'absenter ?


Un adjoint qui n'exerce pas ses fonctions

Publiée le 07/05/2015 - En savoir plus

Que faire si un des adjoints n'exerce pas les fonctions que le maire lui a confiées ?


S'organiser en l'absence du Maire

Publiée le 30/04/2015 - En savoir plus

Comment s'organiser lorsque le maire ne peut pas exercer temporairement ses fonctions ?


La célébration du baptême républicain

Publiée le 27/04/2015 - En savoir plus

Comment procéder pour la célébration d'un baptême républicain ? Quelles sont les obligations du maire en la matière ?


L'action en justice du maire au nom de la commune

Publiée le 20/04/2015 - En savoir plus

De quelle manière le maire peut-il agir en justice au nom de la commune ?


 << < 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 > >>