Question de la semaine

La majoration des indemnités de fonction des élus des communes chefs-lieux de canton

Publiée le 16/03/2015 - En savoir plus

Les communes chefs-lieux de canton avant la réforme des cantons, et qui ne le seront plus à l'issue des élections départementales de mars 2015, pourront-elles continuer à appliquer la majoration des indemnités de fonction des élus ?


Le secrétariat des séances du conseil municipal

Publiée le 05/03/2015 - En savoir plus

Le secrétariat des séances du conseil peut-il être assuré par un agent municipal ?


La donation d'une concession funéraire

Publiée le 23/02/2015 - En savoir plus

Une concession funéraire peut-elle donner lieu à une donation ?


La rétrocession d'une concession funéraire

Publiée le 12/02/2015 - En savoir plus

Dans quelles conditions s'opère la rétrocession d'une concession funéraire et qui est compétent pour déposer cette demande ?


La vice-présidence du Centre Communal d'Action Sociale

Publiée le 06/02/2015 - En savoir plus

Est-ce que le maire peut désigner comme vice-président délégué du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), un membre du conseil d'administration qui siège en tant que personnalité qualifiée ?


Le régime juridique des fossés

Publiée le 30/01/2015 - En savoir plus

Quel est le régime juridique des fossés des communes rurales ?


Le document d'orientation budgétaire

Publiée le 22/01/2015 - En savoir plus

Que doit contenir le document d'orientation budgétaire ?


La célébration des mariages

Publiée le 19/01/2015 - En savoir plus

L'aménagement de lieux distincts de l'hôtel de ville ou de la mairie pour célébrer les mariages est-il autorisé ?


Les infractions constatées sur le territoire d'une commune

Publiée le 05/01/2015 - En savoir plus

Lorsque des infractions sont constatées sur le territoire d'une commune, qui est compétent pour déposer la plainte ?


Les constructions inachevées

Publiée le 19/12/2014 - En savoir plus

Que prévoit le code de l'urbanisme lorsque des constructions sont inachevées ?


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