Question de la semaine

Les infractions en matière d'urbanisme

Publiée le 12/12/2014 - En savoir plus

Qui est compétent pour constater les infractions en matière d'urbanisme et comment interrompre des travaux irrégulièrement entrepris ?


La délégation de signature aux agents de l'EPCI

Publiée le 21/11/2014 - En savoir plus

Le Président peut-il déléguer sa signature à certains agents de l'EPCI ?


Les délégations de fonctions du Président aux Vice-présidents ou aux membres du Bureau

Publiée le 14/11/2014 - En savoir plus

Quelles sont les modalités de délégation de fonctions du Président aux Vice-présidents ou aux membres du Bureau ?


La délégation de compétence du conseil communautaire

Publiée le 06/11/2014 - En savoir plus

Quelles sont les conditions de délégation de compétence du conseil communautaire au profit du Président, des vice-présidents ayant reçu délégation ou du Bureau ?


Le remplacement d'un membre de la CAO

Publiée le 03/11/2014 - En savoir plus

Que faut-il faire en cas de démission d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ?


Compte rendu et procès-verbal de séance du conseil municipal

Publiée le 24/10/2014 - En savoir plus

Quelle différence entre un compte rendu et un procès-verbal de séance du conseil municipal ? Quelles sont les précautions à respecter pour leur rédaction ?


Procédure de péril imminent

Publiée le 17/10/2014 - En savoir plus

Dans quelles conditions le maire peut-il mettre en œuvre la procédure de péril imminent ?


Le taux d'encadrement dans le service de restauration scolaire

Publiée le 10/10/2014 - En savoir plus

La collectivité organisatrice d'un service de restauration est-elle soumise à un taux légal d'encadrement pour la surveillance des élèves ?


Le contrôle des installations du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)

Publiée le 26/09/2014 - En savoir plus

Lorsqu'un immeuble relève du service public de l'assainissement non collectif (SPANC), la commune fait assurer un contrôle régulier par les agents du service d'assainissement. Ces agents peuvent-ils entrer de plein droit sur les propriétés pour contrôler les installations ? En cas d'opposition du propriétaire, comment la commune peut malgré tout faire effectuer un diagnostic ?


Les sanctions encourues par un membre intéressé aux délibérations du conseil municipal

Publiée le 12/09/2014 - En savoir plus

Quelles sont les sanctions encourues en cas de participation d'un membre intéressé aux délibérations du conseil municipal ? Comment éviter cette situation ?


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