Question de la semaine

La tarification des documents administratifs

Publiée le 16/10/2015 - En savoir plus

La communication de documents administratifs aux administrés peut-elle être tarifée ?


La tenue du registre des délibérations

Publiée le 01/10/2015 - En savoir plus

Quelle est la réglementation applicable pour la tenue du registre des délibérations ?


Le remplacement d'un membre d'une commission municipale

Publiée le 28/09/2015 - En savoir plus

Peut-on remplacer l'un des membres d'une commission municipale n'assistant jamais aux réunions de travail ?


Le secrétariat des séances du conseil municipal

Publiée le 21/09/2015 - En savoir plus

Le secrétariat des séances du conseil municipal peut-il être assuré par un agent municipal ?


Une question polémique à l'ordre du jour du conseil

Publiée le 11/09/2015 - En savoir plus

Que doit faire le maire si une des questions du prochain conseil municipal est polémique ?


L'ajout d'un point à l'ordre du jour du conseil

Publiée le 07/09/2015 - En savoir plus

Lorsque tous les membres du conseil sont d'accord pour ajouter un point à l'ordre du jour du conseil municipal, le maire doit-il accepter ?


Compte-rendu de la séance du dernier conseil municipal

Publiée le 01/09/2015 - En savoir plus

Quel doit être le contenu du compte rendu de la séance du dernier conseil municipal ?


Le bon déroulement des séances du conseil municipal

Publiée le 28/08/2015 - En savoir plus

Comment réagir si le public ou des conseillers paralysent les débats du conseil municipal ?


Commission municipale

Publiée le 11/08/2015 - En savoir plus

Pour des raisons techniques, un expert non élu peut-il devenir membre d'une commission municipale ?


L'adoption d'une délibération

Publiée le 10/07/2015 - En savoir plus

Comment faire adopter une délibération par le conseil municipal ?


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