Question de la semaine

Le non-entretien de terrains situés en zone d'habitation

Publiée le 05/09/2014 - En savoir plus

De quelle manière le maire peut agir en cas de non entretien de terrains situés en zone d'habitation ?


Délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux

Publiée le 29/08/2014 - En savoir plus

Selon quelles modalités s'effectue la délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux au titre de l'article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ?


Informations figurant sur le procès-verbal du conseil municipal

Publiée le 18/08/2014 - En savoir plus

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le procès-verbal du conseil municipal, notamment le décompte des voix doit-il faire apparaître le nombre d'abstentions exprimées par les conseillers municipaux ?


Organiser le conseil municipal en dehors des locaux de la mairie

Publiée le 11/08/2014 - En savoir plus

Dans quelles conditions une séance du conseil municipal peut-être tenue en dehors des locaux de la mairie ?


Les absences répétées aux séances du conseil municipal

Publiée le 10/07/2014 - En savoir plus

Un conseiller municipal peut-il être déclaré démissionnaire d'office en raison de ses absences répétées aux séances du conseil municipal ?


Financement des écoles privées sous contrat d'association

Publiée le 04/07/2014 - En savoir plus

Quelles sont les règles applicables au financement des écoles privées sous contrat d'association par la commune d'implantation, et notamment les dépenses de fonctionnement ?


La démission volontaire d'un conseiller municipal

Publiée le 27/06/2014 - En savoir plus

En cas de démission volontaire d'un conseiller municipal dans une commune de plus de 1 000 habitants, que doit-faire le maire et quelles sont les modalités de remplacement du conseiller municipal démissionnaire ?


Faire respecter un arrêté municipal

Publiée le 23/06/2014 - En savoir plus

Comment faire respecter un arrêté municipal ?


La démission d'un adjoint

Publiée le 10/06/2014 - En savoir plus

Quelles sont les formalités à respecter en cas de démission d'un adjoint ?


Le calcul du délai franc de convocation du conseil municipal avec les jours fériés

Publiée le 26/05/2014 - En savoir plus

Comment est calculé le délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés ?


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