Question de la semaine

L'action en justice du maire au nom de la commune

Publiée le 20/04/2015 - En savoir plus

De quelle manière le maire peut-il agir en justice au nom de la commune ?


Le Maire, agent de l'Etat

Publiée le 10/04/2015 - En savoir plus

Quelles sont les responsabilités du maire en tant qu'agent de l'État ?


Les prérogatives du maire

Publiée le 03/04/2015 - En savoir plus

Quelles sont les prérogatives du maire en tant que représentant de la commune ?


Les décisions prises en commission municipale

Publiée le 30/03/2015 - En savoir plus

Les décisions prises en commission municipale s'imposent-elles au conseil municipal ?


La majoration des indemnités de fonction des élus des communes chefs-lieux de canton

Publiée le 16/03/2015 - En savoir plus

Les communes chefs-lieux de canton avant la réforme des cantons, et qui ne le seront plus à l'issue des élections départementales de mars 2015, pourront-elles continuer à appliquer la majoration des indemnités de fonction des élus ?


Le secrétariat des séances du conseil municipal

Publiée le 05/03/2015 - En savoir plus

Le secrétariat des séances du conseil peut-il être assuré par un agent municipal ?


La donation d'une concession funéraire

Publiée le 23/02/2015 - En savoir plus

Une concession funéraire peut-elle donner lieu à une donation ?


La rétrocession d'une concession funéraire

Publiée le 12/02/2015 - En savoir plus

Dans quelles conditions s'opère la rétrocession d'une concession funéraire et qui est compétent pour déposer cette demande ?


La vice-présidence du Centre Communal d'Action Sociale

Publiée le 06/02/2015 - En savoir plus

Est-ce que le maire peut désigner comme vice-président délégué du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), un membre du conseil d'administration qui siège en tant que personnalité qualifiée ?


Le régime juridique des fossés

Publiée le 30/01/2015 - En savoir plus

Quel est le régime juridique des fossés des communes rurales ?


 << < 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 > >>