Question de la semaine

La donation d'une concession funéraire

Publiée le 23/02/2015 - En savoir plus

Une concession funéraire peut-elle donner lieu à une donation ?


La rétrocession d'une concession funéraire

Publiée le 12/02/2015 - En savoir plus

Dans quelles conditions s'opère la rétrocession d'une concession funéraire et qui est compétent pour déposer cette demande ?


La vice-présidence du Centre Communal d'Action Sociale

Publiée le 06/02/2015 - En savoir plus

Est-ce que le maire peut désigner comme vice-président délégué du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), un membre du conseil d'administration qui siège en tant que personnalité qualifiée ?


Le régime juridique des fossés

Publiée le 30/01/2015 - En savoir plus

Quel est le régime juridique des fossés des communes rurales ?


Le document d'orientation budgétaire

Publiée le 22/01/2015 - En savoir plus

Que doit contenir le document d'orientation budgétaire ?


La célébration des mariages

Publiée le 19/01/2015 - En savoir plus

L'aménagement de lieux distincts de l'hôtel de ville ou de la mairie pour célébrer les mariages est-il autorisé ?


Les infractions constatées sur le territoire d'une commune

Publiée le 05/01/2015 - En savoir plus

Lorsque des infractions sont constatées sur le territoire d'une commune, qui est compétent pour déposer la plainte ?


Les constructions inachevées

Publiée le 19/12/2014 - En savoir plus

Que prévoit le code de l'urbanisme lorsque des constructions sont inachevées ?


Les infractions en matière d'urbanisme

Publiée le 12/12/2014 - En savoir plus

Qui est compétent pour constater les infractions en matière d'urbanisme et comment interrompre des travaux irrégulièrement entrepris ?


La délégation de signature aux agents de l'EPCI

Publiée le 21/11/2014 - En savoir plus

Le Président peut-il déléguer sa signature à certains agents de l'EPCI ?


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