Question de la semaine

Organiser le conseil municipal en dehors des locaux de la mairie

Publiée le 11/08/2014 - En savoir plus

Dans quelles conditions une séance du conseil municipal peut-être tenue en dehors des locaux de la mairie ?


Les absences répétées aux séances du conseil municipal

Publiée le 10/07/2014 - En savoir plus

Un conseiller municipal peut-il être déclaré démissionnaire d'office en raison de ses absences répétées aux séances du conseil municipal ?


Financement des écoles privées sous contrat d'association

Publiée le 04/07/2014 - En savoir plus

Quelles sont les règles applicables au financement des écoles privées sous contrat d'association par la commune d'implantation, et notamment les dépenses de fonctionnement ?


La démission volontaire d'un conseiller municipal

Publiée le 27/06/2014 - En savoir plus

En cas de démission volontaire d'un conseiller municipal dans une commune de plus de 1 000 habitants, que doit-faire le maire et quelles sont les modalités de remplacement du conseiller municipal démissionnaire ?


Faire respecter un arrêté municipal

Publiée le 23/06/2014 - En savoir plus

Comment faire respecter un arrêté municipal ?


La démission d'un adjoint

Publiée le 10/06/2014 - En savoir plus

Quelles sont les formalités à respecter en cas de démission d'un adjoint ?


Le calcul du délai franc de convocation du conseil municipal avec les jours fériés

Publiée le 26/05/2014 - En savoir plus

Comment est calculé le délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés ?


L'inscription des élèves à l'école publique

Publiée le 16/05/2014 - En savoir plus

Quel le rôle du maire dans l'inscription des élèves à l'école publique ?


Formation des élus

Publiée le 12/05/2014 - En savoir plus

Quels sont les droits à la formation pour les élus et comment les mettre en œuvre ?


Le dépôt de plainte lors d'une infraction

Publiée le 05/05/2014 - En savoir plus

Lors d'infractions constatées sur une commune (urbanisme, bruit, etc.), la plainte doit-elle être déposée obligatoirement par le maire, ou peut-elle l'être par les adjoints ayant reçu délégation, ou par les agents de police municipale ?


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