Question de la semaine

La démission d'un adjoint

Publiée le 10/06/2014 - En savoir plus

Quelles sont les formalités à respecter en cas de démission d'un adjoint ?


Le calcul du délai franc de convocation du conseil municipal avec les jours fériés

Publiée le 26/05/2014 - En savoir plus

Comment est calculé le délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés ?


L'inscription des élèves à l'école publique

Publiée le 16/05/2014 - En savoir plus

Quel le rôle du maire dans l'inscription des élèves à l'école publique ?


Formation des élus

Publiée le 12/05/2014 - En savoir plus

Quels sont les droits à la formation pour les élus et comment les mettre en œuvre ?


Le dépôt de plainte lors d'une infraction

Publiée le 05/05/2014 - En savoir plus

Lors d'infractions constatées sur une commune (urbanisme, bruit, etc.), la plainte doit-elle être déposée obligatoirement par le maire, ou peut-elle l'être par les adjoints ayant reçu délégation, ou par les agents de police municipale ?


Les séances du conseil municipal à huis clos

Publiée le 18/04/2014 - En savoir plus

Dans quelles conditions le conseil municipal peut-il se réunir et débattre à huis clos ?


Le règlement intérieur du conseil municipal

Publiée le 11/04/2014 - En savoir plus

Le conseil municipal doit-il adopter obligatoirement un règlement intérieur ?


Les droits des élus de l'opposition au sein du conseil municipal

Publiée le 04/04/2014 - En savoir plus

Quels sont les droits des élus de l'opposition au sein du conseil municipal ?


La désignation des représentants au sein des commissions

Publiée le 28/03/2014 - En savoir plus

Le conseil municipal peut-il recourir au vote à main levée pour désigner ses représentants au sein de la Commission d'appel d'offres (CAO), du conseil d'administration du CCAS, des comités des syndicats de communes et des commissions municipales ?


Affichage des actes administratifs

Publiée le 10/03/2014 - En savoir plus

Comment doit s'effectuer l'affichage des actes administratifs à l'extérieur de la mairie ?


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