Question de la semaine

Un adjoint qui n'exerce pas ses fonctions

Publiée le 07/05/2015 - En savoir plus

Que faire si un des adjoints n'exerce pas les fonctions que le maire lui a confiées ?


S'organiser en l'absence du Maire

Publiée le 30/04/2015 - En savoir plus

Comment s'organiser lorsque le maire ne peut pas exercer temporairement ses fonctions ?


La célébration du baptême républicain

Publiée le 27/04/2015 - En savoir plus

Comment procéder pour la célébration d'un baptême républicain ? Quelles sont les obligations du maire en la matière ?


L'action en justice du maire au nom de la commune

Publiée le 20/04/2015 - En savoir plus

De quelle manière le maire peut-il agir en justice au nom de la commune ?


Le Maire, agent de l'Etat

Publiée le 10/04/2015 - En savoir plus

Quelles sont les responsabilités du maire en tant qu'agent de l'État ?


Les prérogatives du maire

Publiée le 03/04/2015 - En savoir plus

Quelles sont les prérogatives du maire en tant que représentant de la commune ?


Les décisions prises en commission municipale

Publiée le 30/03/2015 - En savoir plus

Les décisions prises en commission municipale s'imposent-elles au conseil municipal ?


La majoration des indemnités de fonction des élus des communes chefs-lieux de canton

Publiée le 16/03/2015 - En savoir plus

Les communes chefs-lieux de canton avant la réforme des cantons, et qui ne le seront plus à l'issue des élections départementales de mars 2015, pourront-elles continuer à appliquer la majoration des indemnités de fonction des élus ?


Le secrétariat des séances du conseil municipal

Publiée le 05/03/2015 - En savoir plus

Le secrétariat des séances du conseil peut-il être assuré par un agent municipal ?


La donation d'une concession funéraire

Publiée le 23/02/2015 - En savoir plus

Une concession funéraire peut-elle donner lieu à une donation ?


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