Question de la semaine

La démission volontaire d'un conseiller municipal

Publiée le 27/06/2014 - En savoir plus

En cas de démission volontaire d'un conseiller municipal dans une commune de plus de 1 000 habitants, que doit-faire le maire et quelles sont les modalités de remplacement du conseiller municipal démissionnaire ?


Faire respecter un arrêté municipal

Publiée le 23/06/2014 - En savoir plus

Comment faire respecter un arrêté municipal ?


La démission d'un adjoint

Publiée le 10/06/2014 - En savoir plus

Quelles sont les formalités à respecter en cas de démission d'un adjoint ?


Le calcul du délai franc de convocation du conseil municipal avec les jours fériés

Publiée le 26/05/2014 - En savoir plus

Comment est calculé le délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés ?


L'inscription des élèves à l'école publique

Publiée le 16/05/2014 - En savoir plus

Quel le rôle du maire dans l'inscription des élèves à l'école publique ?


Formation des élus

Publiée le 12/05/2014 - En savoir plus

Quels sont les droits à la formation pour les élus et comment les mettre en œuvre ?


Le dépôt de plainte lors d'une infraction

Publiée le 05/05/2014 - En savoir plus

Lors d'infractions constatées sur une commune (urbanisme, bruit, etc.), la plainte doit-elle être déposée obligatoirement par le maire, ou peut-elle l'être par les adjoints ayant reçu délégation, ou par les agents de police municipale ?


Les séances du conseil municipal à huis clos

Publiée le 18/04/2014 - En savoir plus

Dans quelles conditions le conseil municipal peut-il se réunir et débattre à huis clos ?


Le règlement intérieur du conseil municipal

Publiée le 11/04/2014 - En savoir plus

Le conseil municipal doit-il adopter obligatoirement un règlement intérieur ?


Les droits des élus de l'opposition au sein du conseil municipal

Publiée le 04/04/2014 - En savoir plus

Quels sont les droits des élus de l'opposition au sein du conseil municipal ?


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