Question de la semaine

La célébration des mariages

Publiée le 19/01/2015 - En savoir plus

L'aménagement de lieux distincts de l'hôtel de ville ou de la mairie pour célébrer les mariages est-il autorisé ?


Les infractions constatées sur le territoire d'une commune

Publiée le 05/01/2015 - En savoir plus

Lorsque des infractions sont constatées sur le territoire d'une commune, qui est compétent pour déposer la plainte ?


Les constructions inachevées

Publiée le 19/12/2014 - En savoir plus

Que prévoit le code de l'urbanisme lorsque des constructions sont inachevées ?


Les infractions en matière d'urbanisme

Publiée le 12/12/2014 - En savoir plus

Qui est compétent pour constater les infractions en matière d'urbanisme et comment interrompre des travaux irrégulièrement entrepris ?


La délégation de signature aux agents de l'EPCI

Publiée le 21/11/2014 - En savoir plus

Le Président peut-il déléguer sa signature à certains agents de l'EPCI ?


Les délégations de fonctions du Président aux Vice-présidents ou aux membres du Bureau

Publiée le 14/11/2014 - En savoir plus

Quelles sont les modalités de délégation de fonctions du Président aux Vice-présidents ou aux membres du Bureau ?


La délégation de compétence du conseil communautaire

Publiée le 06/11/2014 - En savoir plus

Quelles sont les conditions de délégation de compétence du conseil communautaire au profit du Président, des vice-présidents ayant reçu délégation ou du Bureau ?


Le remplacement d'un membre de la CAO

Publiée le 03/11/2014 - En savoir plus

Que faut-il faire en cas de démission d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ?


Compte rendu et procès-verbal de séance du conseil municipal

Publiée le 24/10/2014 - En savoir plus

Quelle différence entre un compte rendu et un procès-verbal de séance du conseil municipal ? Quelles sont les précautions à respecter pour leur rédaction ?


Procédure de péril imminent

Publiée le 17/10/2014 - En savoir plus

Dans quelles conditions le maire peut-il mettre en œuvre la procédure de péril imminent ?


 << < 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 > >>