Question de la semaine

Procédure de péril imminent

Publiée le 17/10/2014 - En savoir plus

Dans quelles conditions le maire peut-il mettre en œuvre la procédure de péril imminent ?


Le taux d'encadrement dans le service de restauration scolaire

Publiée le 10/10/2014 - En savoir plus

La collectivité organisatrice d'un service de restauration est-elle soumise à un taux légal d'encadrement pour la surveillance des élèves ?


Le contrôle des installations du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)

Publiée le 26/09/2014 - En savoir plus

Lorsqu'un immeuble relève du service public de l'assainissement non collectif (SPANC), la commune fait assurer un contrôle régulier par les agents du service d'assainissement. Ces agents peuvent-ils entrer de plein droit sur les propriétés pour contrôler les installations ? En cas d'opposition du propriétaire, comment la commune peut malgré tout faire effectuer un diagnostic ?


Les sanctions encourues par un membre intéressé aux délibérations du conseil municipal

Publiée le 12/09/2014 - En savoir plus

Quelles sont les sanctions encourues en cas de participation d'un membre intéressé aux délibérations du conseil municipal ? Comment éviter cette situation ?


Le non-entretien de terrains situés en zone d'habitation

Publiée le 05/09/2014 - En savoir plus

De quelle manière le maire peut agir en cas de non entretien de terrains situés en zone d'habitation ?


Délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux

Publiée le 29/08/2014 - En savoir plus

Selon quelles modalités s'effectue la délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux au titre de l'article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ?


Informations figurant sur le procès-verbal du conseil municipal

Publiée le 18/08/2014 - En savoir plus

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le procès-verbal du conseil municipal, notamment le décompte des voix doit-il faire apparaître le nombre d'abstentions exprimées par les conseillers municipaux ?


Organiser le conseil municipal en dehors des locaux de la mairie

Publiée le 11/08/2014 - En savoir plus

Dans quelles conditions une séance du conseil municipal peut-être tenue en dehors des locaux de la mairie ?


Les absences répétées aux séances du conseil municipal

Publiée le 10/07/2014 - En savoir plus

Un conseiller municipal peut-il être déclaré démissionnaire d'office en raison de ses absences répétées aux séances du conseil municipal ?


Financement des écoles privées sous contrat d'association

Publiée le 04/07/2014 - En savoir plus

Quelles sont les règles applicables au financement des écoles privées sous contrat d'association par la commune d'implantation, et notamment les dépenses de fonctionnement ?


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