Question de la semaine

Affichage des actes administratifs

Publiée le 10/03/2014 - En savoir plus

Comment doit s'effectuer l'affichage des actes administratifs à l'extérieur de la mairie ?


Le recours à un agent immobilier par une commune pour l'aliénation du patrimoine immobilier privé

Publiée le 28/02/2014 - En savoir plus

Une commune peut-elle recourir à un agent immobilier pour l'aliénation de son patrimoine immobilier privé ?


Les démarches à effectuer pour percevoir la retraite de base d'élu (IRCANTEC) lorsque l'intéressé cesse le mandat concerné

Publiée le 20/02/2014 - En savoir plus

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la retraite de base d'élu (IRCANTEC) lorsque l'intéressé cesse le mandat concerné ?


Les conditions d'obtention d'une indemnité de fonction pour un conseiller municipal

Publiée le 10/02/2014 - En savoir plus

Dans quelles conditions un conseiller municipal peut-il bénéficier d'une indemnité de fonction ?


La délégation de fonction du Maire à un conseiller municipal

Publiée le 31/01/2014 - En savoir plus

Quelles sont les conditions à remplir pour que le maire puisse déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller municipal ?


Le décompte des suffrages exprimés

Publiée le 20/12/2013 - En savoir plus

Comment doivent-être comptabilisées les abstentions lors d'un vote au sein du conseil municipal ?


Les pouvoirs du maire pour autoriser ou non un raccordement au réseau électrique

Publiée le 06/12/2013 - En savoir plus

Quels sont les pouvoirs dont disposent le maire pour autoriser ou non un raccordement au réseau électrique ?


Le raccordement au réseau d'eau potable d'un terrain non constructible.

Publiée le 29/11/2013 - En savoir plus

Peut-on refuser le raccordement au réseau d'eau potable d'un terrain non constructible ?


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