Question de la semaine

Signer un bon de commande

Publiée le 08/09/2017 - En savoir plus

Le directeur général des services d'une commune peut-il signer les bons de commande ?


Garanties mises en oeuvre après la réception des travaux

Publiée le 01/09/2017 - En savoir plus

Quelles sont les garanties pouvant être mises en œuvre après la réception des travaux ?


Quitter en cours de séance de conseil municipal

Publiée le 28/08/2017 - En savoir plus

Un élu municipal peut-il quitter une séance de conseil municipal en cours et donner procuration à un collègue pour la suite de la séance ?


Absence du maire et gestion des affaires courantes

Publiée le 18/08/2017 - En savoir plus

En l'absence du maire, qui peut intervenir pour la gestion des affaires courantes de la commune ?


Entretien des terrains privés

Publiée le 13/07/2017 - En savoir plus

Comment obliger des particuliers à débroussailler leurs terrains privés ?


Intercommunalité et exercice du droit de préemption urbain

Publiée le 07/07/2017 - En savoir plus

Comment la commune exerce-t-elle le droit de préemption urbain en présence d'une intercommunalité ?


Conditions de caducité des règles propres aux lotissements

Publiée le 30/06/2017 - En savoir plus

Quelles sont les conditions de caducité des règles propres aux lotissements ?


Modalités de modification des contrats en cours d'exécution

Publiée le 23/06/2017 - En savoir plus

Comment conclure des marchés complémentaires à des contrats conclus sous l'empire de l'ancienne réglementation ?


Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Publiée le 16/06/2017 - En savoir plus

L'administré dispose d'un certificat d'urbanisme de type A délivré antérieurement à l'entrée en vigueur d'un PLU (1er août 2014). Dans ces conditions, si l'administré déposait, à la fin de 2014, une demande de permis de construire, serait-elle examinée sous l'égide de la réglementation visée dans le certificat d'urbanisme ou sous l'égide du PLU ?


Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme

Publiée le 09/06/2017 - En savoir plus

Un administré ayant acquis un terrain situé en zone agricole du PLU, a fait procéder au revêtement intégral de ce terrain par des agrégats du type « tout-venant compacté » lui faisant perdre sa vocation agricole. Le fait de couvrir un terrain agricole de « tout-venant compacté » relève-t-il d'une déclaration ou autorisation au titre de l'urbanisme ?


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