Question de la semaine

Communication aux conseillers municipaux des actes passés par le maire

Publiée le 21/06/2018 - En savoir plus

De quelle manière le maire doit-il communiquer aux conseillers municipaux les actes qu’il a passés sur le fondement d'une délégation du conseil municipal ?


Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

Publiée le 15/06/2018 - En savoir plus

Un procès-verbal " valant compte-rendu " est établi après chaque conseil municipal, affiché aussitôt et approuvé au conseil municipal suivant. Est-il irrégulier d'afficher le compte-rendu avant l'approbation par le conseil municipal suivant ?


Délégation à un fonctionnaire stagiaire

Publiée le 08/06/2018 - En savoir plus

Le maire peut-il déléguer ses fonctions d'officier d'état civil à un fonctionnaire stagiaire ?


Délégation aux agents en matière d'état civil

Publiée le 04/06/2018 - En savoir plus

Quelles sont les fonctions exercées en tant qu'officier de l'état civil que le maire peut déléguer aux agents publics ?


Publication délibérations et compte-rendu sur site internet

Publiée le 28/05/2018 - En savoir plus

La commune a-t-elle l'obligation de mettre sur son site internet les délibérations et le compte-rendu détaillé ou synthétique, du conseil municipal ?


Droit d'usage d'un parking

Publiée le 18/05/2018 - En savoir plus

Dans le cas d’un lotissement comportant des parkings transférés pour l’euro symbolique dans le domaine public de la commune, les copropriétaires du lotissement peuvent-ils en avoir un droit d’usage exclusif ?


Information du conseil municipal et droit de préemption urbain

Publiée le 04/05/2018 - En savoir plus

Faut-il informer le conseil municipal du non-exercice par le maire du droit de préemption urbain qu’il lui a délégué ?


Conséquences pour le conseil municipal du changement de strate démographique en cours de mandat

Publiée le 27/04/2018 - En savoir plus

Quelles sont les conséquences pour une commune en cas de changement de strate démographique résultant de l’officialisation des opérations de recensement en cours de mandature ?


Sollicitation personnalisée d'un cabinet d'avocat et commande publique

Publiée le 20/04/2018 - En savoir plus

Une collectivité ou un établissement public, destinataires d’une sollicitation personnalisée d’un cabinet d’avocat sans aucune démarche de leur part, peuvent-ils l’accepter sans satisfaire aux obligations en matière de commande publique ?


Modification d'un procès-verbal du conseil municipal

Publiée le 13/04/2018 - En savoir plus

Le contenu d’un procès-verbal de séance du conseil municipal peut-il être modifié ?


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