Question de la semaine

Entretien des abribus

Publiée le 26/01/2018 - En savoir plus

Qui a en charge la mise en place, l'entretien et le financement des abribus dans le cadre d'une communauté d'agglomération exerçant la compétence « transports » ?


La caducité des POS

Publiée le 19/01/2018 - En savoir plus

Est-ce qu'un nouveau report de la caducité des POS (Plans d'Occupation des Sols) est envisagé ?


Vente de terrains communaux

Publiée le 12/01/2018 - En savoir plus

L'acquisition de terrains communaux à bâtir peut-elle être proposée à un prix inférieur à celui du marché ?


Bail dérogatoire et bail commercial

Publiée le 08/01/2018 - En savoir plus

Un bail dérogatoire arrivé à son terme peut-il se transformer en bail commercial de 9 ans ?


Avis défavorable à l'ouverture d'un ERP

Publiée le 02/01/2018 - En savoir plus

Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) ?


Autorisation d'occupation temporaire lors d'une manifestation spontanée

Publiée le 15/12/2017 - En savoir plus

Faut-il respecter une mise en concurrence lorsque l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) est accordée à la suite d'une manifestation spontanée ?


Remplacer un conseiller municipal

Publiée le 08/12/2017 - En savoir plus

Comment s'effectue le remplacement d'un conseiller municipal d'une commune de plus de 1 000 habitants ?


Constitution d'un fichier population

Publiée le 01/12/2017 - En savoir plus

Un fichier population peut-il être constitué par une collectivité ?


Vente de bien mobiliers

Publiée le 24/11/2017 - En savoir plus

Une commune peut-elle vendre du vieil outillage sur un site internet de vente et selon quelles modalités ?


Marchés publics : examen des candidatures

Publiée le 17/11/2017 - En savoir plus

Comment estimer la capacité d'une entreprise en redressement judiciaire lors de l'examen des candidatures ?


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