Question de la semaine

Lieu de réunion du conseil municipal

Publiée le 24/05/2019 - En savoir plus

Dans quelles conditions une séance du conseil municipal peut-être tenue en dehors des locaux de la mairie ?


Secrétariat des séances du conseil municipal

Publiée le 17/05/2019 - En savoir plus

Le secrétariat des séances du conseil peut-il être assuré par un agent municipal ?


Ajout d'un point à l'ordre du jour du conseil municipal

Publiée le 10/05/2019 - En savoir plus

Lorsque tous les membres du conseil demandent l'ajout d'un point à l’ordre du jour du conseil municipal, le maire doit-il accepter ?


Adoption d'une délibération par le conseil municipal

Publiée le 03/05/2019 - En savoir plus

Comment faire adopter une délibération par le conseil municipal ?


Quorum du conseil municipal

Publiée le 26/04/2019 - En savoir plus

Qu’est-ce que le quorum du conseil municipal ?


La gestion des affaires courantes en l'absence du Maire

Publiée le 23/04/2019 - En savoir plus

En l’absence du maire, qui peut intervenir pour la gestion des affaires courantes de la commune ?


Autorisations d'absence des élus

Publiée le 12/04/2019 - En savoir plus

Quand un élu doit assister à une réunion liée à son mandat, son employeur peut-il lui refuser de s'absenter ?


Demande de formation d'un conseiller municipal

Publiée le 05/04/2019 - En savoir plus

Le maire peut-il refuser une demande de formation à un membre du conseil municipal ?


La retraite de base d'élu : IRCANTEC

Publiée le 29/03/2019 - En savoir plus

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la retraite de base d'élu (IRCANTEC) lorsque l'intéressé cesse le mandat concerné ?


Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat

Publiée le 21/03/2019 - En savoir plus

Quelles sont les conséquences pour une commune en cas de changement de strate démographique résultant de l’officialisation des opérations de recensement en cours de mandature ?


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