Question de la semaine

Inscription d'un enfant mineur étranger à l'école maternelle

Publiée le 06/10/2017 - En savoir plus

Quelles sont les conditions d'inscription d'un enfant mineur étranger à l'école maternelle ?


Marché inférieur à 90 000 € HT

Publiée le 29/09/2017 - En savoir plus

Au regard des modalités de publicité, trois devis suffisent-ils pour un marché inférieur à 90 000 euros ?


Consultation n'autorisant pas de variantes

Publiée le 22/09/2017 - En savoir plus

Comment l'acheteur doit-il traiter une offre reçue présentant des variantes lorsqu'elles ne sont pas autorisées dans les pièces de la consultation ?


La durée de validité d'un certificat d'urbanisme

Publiée le 15/09/2017 - En savoir plus

La seule élaboration d'un nouveau PLU est-elle de nature à justifier le prolongement du certificat d'urbanisme ?


Signer un bon de commande

Publiée le 08/09/2017 - En savoir plus

Le directeur général des services d'une commune peut-il signer les bons de commande ?


Garanties mises en oeuvre après la réception des travaux

Publiée le 01/09/2017 - En savoir plus

Quelles sont les garanties pouvant être mises en œuvre après la réception des travaux ?


Quitter en cours de séance de conseil municipal

Publiée le 28/08/2017 - En savoir plus

Un élu municipal peut-il quitter une séance de conseil municipal en cours et donner procuration à un collègue pour la suite de la séance ?


Absence du maire et gestion des affaires courantes

Publiée le 18/08/2017 - En savoir plus

En l'absence du maire, qui peut intervenir pour la gestion des affaires courantes de la commune ?


Entretien des terrains privés

Publiée le 13/07/2017 - En savoir plus

Comment obliger des particuliers à débroussailler leurs terrains privés ?


Intercommunalité et exercice du droit de préemption urbain

Publiée le 07/07/2017 - En savoir plus

Comment la commune exerce-t-elle le droit de préemption urbain en présence d'une intercommunalité ?


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