Question de la semaine

Autorisation d'occupation temporaire lors d'une manifestation spontanée

Publiée le 15/12/2017 - En savoir plus

Faut-il respecter une mise en concurrence lorsque l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) est accordée à la suite d'une manifestation spontanée ?


Remplacer un conseiller municipal

Publiée le 08/12/2017 - En savoir plus

Comment s'effectue le remplacement d'un conseiller municipal d'une commune de plus de 1 000 habitants ?


Constitution d'un fichier population

Publiée le 01/12/2017 - En savoir plus

Un fichier population peut-il être constitué par une collectivité ?


Vente de bien mobiliers

Publiée le 24/11/2017 - En savoir plus

Une commune peut-elle vendre du vieil outillage sur un site internet de vente et selon quelles modalités ?


Marchés publics : examen des candidatures

Publiée le 17/11/2017 - En savoir plus

Comment estimer la capacité d'une entreprise en redressement judiciaire lors de l'examen des candidatures ?


Le droit de préemption

Publiée le 13/11/2017 - En savoir plus

Le conseil municipal, qui a délégué au maire l'exercice du droit de préemption, doit-il toutefois délibérer pour l'autoriser à signer l'acte notarié du bien préempté ?


Mise en concurrence des contrats d'occupation

Publiée le 06/11/2017 - En savoir plus

Les communes doivent-elles mettre en concurrence les contrats d'occupation de leur domaine privé ?


Marchés publics : conditions nécessaires pour la rédaction d'un avenant

Publiée le 30/10/2017 - En savoir plus

Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte bancaire du titulaire d'un marché public ?


Remplacer un membre d'une commission municipale

Publiée le 20/10/2017 - En savoir plus

Est-il possible de remplacer un membre d'une commission municipale sans réélire toute la commission ?


L'indemnité du maire délégué

Publiée le 12/10/2017 - En savoir plus

Comment est calculée l'indemnité du maire délégué ?


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