Question de la semaine

Communication de la liste électorale

Publiée le 13/01/2017 - En savoir plus

Quelles sont les conditions de communication d'une liste électorale prévues par l'article L. 28 du code électoral ? Quels sont les pouvoirs de l'autorité compétente saisie de la demande de communication ?


La TLE sur la publicité

Publiée le 06/01/2017 - En savoir plus

L'affichage de promotion de spectacles est-il soumis à la taxe locale extérieure sur la publicité ?


Signature des délibérations du conseil municipal

Publiée le 30/12/2016 - En savoir plus

Les délibérations d'un conseil municipal doivent-elles être signées par tous les membres présents à la séance ?


En cas d'absence ou d'empêchement du maire

Publiée le 16/12/2016 - En savoir plus

Dans quelles conditions la délégation générale de compétence du maire à un adjoint peut-elle jouer en cas d'absence ou d'empêchement du maire ?


Définir l'intérêt communautaire de l'EPCI au sein de ses compétences obligatoires

Publiée le 09/12/2016 - En savoir plus

Pourquoi faut-il définir l'intérêt communautaire de l'EPCI au sein de ses compétences obligatoires, notamment en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales ?


Stationnement irrégulier de caravane sur un terrain privé

Publiée le 02/12/2016 - En savoir plus

Quels sont les moyens juridiques dont dispose le maire en cas de stationnement irrégulier de caravane sur un terrain privé ?


Dissolution du CCAS

Publiée le 25/11/2016 - En savoir plus

Après la dissolution du CCAS, la commune peut-elle créer une commission municipale consacrée à l'aide sociale comprenant des conseillers municipaux et de représentants des associations ?


Participation financière de la commune aux TAP dans une école privée sous contrat d'association

Publiée le 18/11/2016 - En savoir plus

Le Code de l'éducation spécifie que les dépenses obligatoires d'une commune, pour un établissement privé sous contrat, concernent exclusivement et uniquement les charges de fonctionnement relatives au forfait scolaire, excluant de fait les charges liées aux activités périscolaires (restauration scolaire, halte-garderie et TAP). Dès lors, une commune peut-elle participer financièrement à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, notamment des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) dans une école privée sous contrat d'association située sur son territoire ?


Les conditions d'octroi des concessions funéraires

Publiée le 10/11/2016 - En savoir plus

Dans quelles conditions sont octroyées les concessions funéraires ?


Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats

Publiée le 04/11/2016 - En savoir plus

Que prévoit la loi NOTRe pour le versement des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats ?


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