Question de la semaine

Permis de construire : accès du pétitionnaire vers la voie publique

Publiée le 28/10/2016 - En savoir plus

Dans le cadre de l'instruction puis de la délivrance d'un permis de construire, le maire peut-il exiger que l'accès du pétitionnaire vers la voie publique s'effectue en un endroit déterminé de la parcelle à bâtir ?


Le réglement intérieur de la cantine scolaire

Publiée le 21/10/2016 - En savoir plus

Comment doter la cantine scolaire d'un règlement intérieur ?


Reprise de concessions en l'état d'abandon

Publiée le 14/10/2016 - En savoir plus

Comment se déroule la procédure de reprise des concessions en l'état d'abandon dans le cimetière communal ?


Reprise des emplacements d'une concession temporaire

Publiée le 06/10/2016 - En savoir plus

Quelles sont les conditions de reprise des emplacements ayant fait l'objet d'une concession temporaire dans le cimetière communal ?


La reprise des emplacements en terrains communs

Publiée le 30/09/2016 - En savoir plus

Comment s'effectue la reprise des emplacements en terrains communs dans un cimetière ?


L'entretien des trottoirs en agglomération

Publiée le 23/09/2016 - En savoir plus

Qui doit assurer l'entretien des trottoirs en agglomération ?


Construction édifiée sans autorisation

Publiée le 16/09/2016 - En savoir plus

La démolition d'une construction édifiée conformément à un permis de construire ne peut être prononcée par le juge judiciaire que si le permis de construire a été annulé par le juge administratif (article L. 480-13 du Code de l'urbanisme). Que se passe-t-il pour une construction sans autorisation, qui fait ensuite l'objet d'une autorisation de régularisation ?


Le service de restauration scolaire

Publiée le 09/09/2016 - En savoir plus

Le service de restauration scolaire est-il limité à la distribution des repas et leur surveillance ?


Conditions d'encadrement en restauration scolaire

Publiée le 02/09/2016 - En savoir plus

Quelles sont les conditions d'encadrement des enfants fréquentant une restauration municipale ?


La communication de documents d'urbanisme

Publiée le 26/08/2016 - En savoir plus

Est-ce qu'un riverain d'une parcelle peut, au-delà de l'expiration du délai de recours, consulter et photocopier l'intégralité du dossier de permis de construire, y compris le cas échéant, des documents susceptibles d'avoir un caractère personnel ?


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