Question de la semaine

La communication des documents cadastraux

Publiée le 22/07/2016 - En savoir plus

Comment répondre à une demande de communication des documents cadastraux ?


En cas de déménagement d'un conseiller municipal

Publiée le 18/07/2016 - En savoir plus

Un conseiller municipal peut-il déménager ?


Chutes de pierre sur une voie communale

Publiée le 08/07/2016 - En savoir plus

Que peut faire le maire pour éviter des chutes de pierres d'une propriété privée sur une voie communale, liées à la présence d'une falaise ?


Tarification différente d'un même service aux usagers

Publiée le 01/07/2016 - En savoir plus

Une commune peut-elle instaurer des tarifs différents pour les usagers d'un même service ?


Les nuisances sonores des équipements municipaux

Publiée le 24/06/2016 - En savoir plus

Quels risques pour la commune concernant les nuisances sonores qui proviennent des équipements municipaux ?


Les pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores

Publiée le 17/06/2016 - En savoir plus

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de nuisances sonores ?


Le mariage pour tous et l'affiliation des enfants

Publiée le 10/06/2016 - En savoir plus

Dans le cadre d'un couple marié composé de deux personnes de même sexe, est-il possible de faire figurer sur tout livret de famille les enfants issus de l'une ou de l'autre maman afin de faciliter les démarches administratives habituelles ?


L'autorité parentale

Publiée le 03/06/2016 - En savoir plus

Les parents mariés ou non exercent-ils automatiquement l'autorité parentale sur les enfants déjà nés ?


Déclaration de reconnaissance d'enfant

Publiée le 27/05/2016 - En savoir plus

Une déclaration de reconnaissance d'enfant peut-elle être effectuée par un majeur sous tutelle voire un mineur ?


Opposition à un mariage

Publiée le 20/05/2016 - En savoir plus

Que doit effectuer l'officier d'état-civil après une décision d'opposition à un mariage prononcée par le Procureur de la République ?


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