Question de la semaine

Publication à la conservation des hypothèques du résultat d'une enquête publique

Publiée le 22/04/2016 - En savoir plus

De quelle manière une commune peut faire publier à la conservation des hypothèques le résultat d'une enquête publique intégrant des voies dans le domaine public communal ?


Le droit d'expression des élus d'opposition

Publiée le 18/04/2016 - En savoir plus

Les élus d'opposition peuvent-ils demander un espace d'expression sur le site internet de la commune ?


Conditions pour qu'une délibération devienne exécutoire

Publiée le 14/04/2016 - En savoir plus

Quelles sont les conditions pour qu'une délibération devienne exécutoire ?


Aliéner des biens communaux

Publiée le 01/04/2016 - En savoir plus

Les communes peuvent-elles aliéner des biens communaux (terrains bâtis ou non bâtis) dans le cadre d'un contrat de location-vente ?


La procuration d'un conseiller municipal à un autre conseiller

Publiée le 25/03/2016 - En savoir plus

Dans quelles conditions un conseiller municipal peut-il donner procuration à un autre conseiller ?


Le temps de parole des groupes politiques lors du conseil municipal

Publiée le 18/03/2016 - En savoir plus

Comment est géré le temps de parole des groupes politiques au cours des séances du conseil municipal ?


Les règles de fréquence de réunion du conseil municipal

Publiée le 14/03/2016 - En savoir plus

Quelles sont les règles de fréquence de réunion du conseil municipal prévues par le code général des collectivités ? Le maire peut-il être sanctionné s'il ne les respecte pas ?


Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Publiée le 03/03/2016 - En savoir plus

Quel est l'impact de la réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ?


L'enquête publique en cas de cession des chemins ruraux

Publiée le 26/02/2016 - En savoir plus

Comment se déroule l'enquête publique en cas de cession des chemins ruraux ?


En cas de liquidation judiciaire d'un occupant du domaine public

Publiée le 22/02/2016 - En savoir plus

Lorsqu'un occupant du domaine public, titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public, est en liquidation judiciaire, la commune peut-elle résilier l'autorisation d'occupation du domaine public et installer un nouvel exploitant ?


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