Question de la semaine

Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Publiée le 03/03/2016 - En savoir plus

Quel est l'impact de la réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ?


L'enquête publique en cas de cession des chemins ruraux

Publiée le 26/02/2016 - En savoir plus

Comment se déroule l'enquête publique en cas de cession des chemins ruraux ?


En cas de liquidation judiciaire d'un occupant du domaine public

Publiée le 22/02/2016 - En savoir plus

Lorsqu'un occupant du domaine public, titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public, est en liquidation judiciaire, la commune peut-elle résilier l'autorisation d'occupation du domaine public et installer un nouvel exploitant ?


infirmier cadre

La délégation d'officier d'état-civil à un agent contractuel

Publiée le 05/02/2016 - En savoir plus

Est-ce qu'un agent contractuel dans un service d'état-civil peut obtenir une délégation d'officier d'état-civil ?


Les distances minimales entre les plantations d'arbres

Publiée le 29/01/2016 - En savoir plus

Quelles sont les distances minimales à respecter entre les plantations d'arbre ?


Le calcul des indemnités de fonction de maire

Publiée le 22/01/2016 - En savoir plus

Quelle est la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction de maire ?


Les infractions en matière d'urbanisme

Publiée le 14/01/2016 - En savoir plus

De quelle manière sont poursuivies les infractions en matière d'urbanisme ?


Le lieu de cérémonie des mariages

Publiée le 11/01/2016 - En savoir plus

Est-ce qu'il est possible de créer un lieu dédié aux cérémonies de mariages, distinct de l'hôtel de ville ou de la mairie ?


Le devenir des archives en cas de dissolution d'un EPCI

Publiée le 04/01/2016 - En savoir plus

Que deviennent les archives d'un EPCI (établissement de coopération intercommunale) lors de sa dissolution ? Qui est compétent ?


Chemins d'exploitation

Publiée le 29/12/2015 - En savoir plus

Comment est déterminée la propriété des chemins d'exploitation en l'absence d'indication spécifique au livre foncier ou sur un plan cadastral ?


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