Question de la semaine

Dissolution du CCAS

Publiée le 25/11/2016 - En savoir plus

Après la dissolution du CCAS, la commune peut-elle créer une commission municipale consacrée à l'aide sociale comprenant des conseillers municipaux et de représentants des associations ?


Participation financière de la commune aux TAP dans une école privée sous contrat d'association

Publiée le 18/11/2016 - En savoir plus

Le Code de l'éducation spécifie que les dépenses obligatoires d'une commune, pour un établissement privé sous contrat, concernent exclusivement et uniquement les charges de fonctionnement relatives au forfait scolaire, excluant de fait les charges liées aux activités périscolaires (restauration scolaire, halte-garderie et TAP). Dès lors, une commune peut-elle participer financièrement à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, notamment des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) dans une école privée sous contrat d'association située sur son territoire ?


Les conditions d'octroi des concessions funéraires

Publiée le 10/11/2016 - En savoir plus

Dans quelles conditions sont octroyées les concessions funéraires ?


Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats

Publiée le 04/11/2016 - En savoir plus

Que prévoit la loi NOTRe pour le versement des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats ?


Permis de construire : accès du pétitionnaire vers la voie publique

Publiée le 28/10/2016 - En savoir plus

Dans le cadre de l'instruction puis de la délivrance d'un permis de construire, le maire peut-il exiger que l'accès du pétitionnaire vers la voie publique s'effectue en un endroit déterminé de la parcelle à bâtir ?


Le réglement intérieur de la cantine scolaire

Publiée le 21/10/2016 - En savoir plus

Comment doter la cantine scolaire d'un règlement intérieur ?


Reprise de concessions en l'état d'abandon

Publiée le 14/10/2016 - En savoir plus

Comment se déroule la procédure de reprise des concessions en l'état d'abandon dans le cimetière communal ?


Reprise des emplacements d'une concession temporaire

Publiée le 06/10/2016 - En savoir plus

Quelles sont les conditions de reprise des emplacements ayant fait l'objet d'une concession temporaire dans le cimetière communal ?


La reprise des emplacements en terrains communs

Publiée le 30/09/2016 - En savoir plus

Comment s'effectue la reprise des emplacements en terrains communs dans un cimetière ?


L'entretien des trottoirs en agglomération

Publiée le 23/09/2016 - En savoir plus

Qui doit assurer l'entretien des trottoirs en agglomération ?


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