Missions obligatoires

Elles sont déterminées par la loi et font du centre un partenaire essentiel tout au long du déroulement de carrière d'un fonctionnaire territorial depuis le recrutement jusqu'à la cessation d'activité.

La gestion d'une bourse de l'emploi

Le centre constitue un acteur essentiel en matière d'emploi public territorial. Il s'est vu reconnaître une compétence générale d'information dans ce domaine (loi n° 2007-209 du 19 février 2007) pour l'ensemble des collectivités et établissements publics, des agents territoriaux en relevant ainsi que des candidats à un emploi public territorial.
Il reçoit les déclarations de création et vacances d'emplois de toutes les collectivités, affiliées ou non, du département, de même que l'ensemble des listes d'aptitude. Il en assure une large publicité par différents supports de communication.

La gestion des carrières

Le centre détient une copie du dossier individuel de tous les fonctionnaires relevant des collectivités affiliées. L'outil informatique dont il est doté permet d'optimiser cette mission et de préparer l'ensemble des décisions administratives relatives au déroulement de la carrière des agents.

Les instances consultatives

Le fonctionnement des trois commissions administratives paritaires (catégories A, B et C) est assuré par le centre. Ces instances ont à connaître des questions d'ordre individuel et des litiges pouvant survenir lors des déroulements de carrières. Emanation des commissions administratives paritaires, le conseil de discipline est présidé par un magistrat du tribunal administratif.

De plus, un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent être mis en place dans les collectivités employant plus de 50 agents. Les autres collectivités sont rattachées au Comité Technique, faisant également office de CHSCT, existant au Centre de Gestion. Ce comité émet des avis sur les questions relatives à l'organisation collectives et au fonctionnement de la collectivité, aux modernisations des méthodes et techniques de travail, à l'hygiène et à la sécurité.

L'organisation des concours

L'accès à la fonction publique territoriale se fait par voie de concours pour la très grande majorité des emplois. Le Centre de Gestion est chargé d'organiser l'ensemble des concours à l'exception de ceux donnant accès à la catégorie A+ (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs). Ces derniers relèvent toujours de la compétence du CNFPT.

L'exercice du droit syndical

Dans le cadre d'une mutualisation départementale, le centre rembourse aux collectivités les rémunérations et charges sociales afférentes aux décharges de service dont peuvent bénéficier certains de leurs agents pour exercer un mandat syndical. Il intervient également pour la prise en charge de certaines Autorisations Spéciales d'Absence (collectivités de moins de 50 agents).

La prise en charge des fonctionnaires après suppression d'emploi

Lorsqu'une collectivité, affiliée ou non, est amenée à supprimer un emploi de catégorie B ou C le centre doit assurer la prise en charge du fonctionnaire concerné. La collectivité doit lui verser une compensation financière fixée par la loi, pendant toute la durée de cette prise en charge.
Là encore, la loi du 19 février 2007 a élargi son champ de compétence aux agents de catégorie A (sauf A+ et ingénieurs territoriaux en chef).