La désignation du référent déontologue au sein du collège de déontologie

Le choix du Centre de Gestion s’est porté sur une formation collégiale qui délivrera des avis équilibrés, impartiaux et neutres. Il est composé de personnes dûment désignées et aguerries aux questions statutaires et plus particulièrement aux questions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires.

L'arrêté suivant assure la publicité de la composition de ce collège : arrêté.

 

Les référents déontologue sont désignés par le président du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés (obligatoirement et volontairement) et les collectivités et établissements publics adhérents au socle commun.