L’avis du collège de déontologie

L’avis du collège de déontologie sera apporté par écrit, par mail ou par voie postale.

Au cas où la réponse ne pourrait être immédiatement apportée, un accusé de réception de la demande sera effectué dans un délai de 15 jours par courrier ou 10 jours par voie électronique.

Les avis ne sauraient être portés par le collège assurant les missions de référent déontologue à la connaissance de tiers ou de l’employeur.