Les missions du référent déontologue au sein du collège de déontologie

Le collège de déontologie composé des différents référents déontologues dûment désignés  s’adresse exclusivement aux agents publics. Chacun de ses membres est tenu au secret professionnel et le collège rendra ses avis en toute discrétion et impartialité. Ses avis et recommandations n’auront toutefois qu’une valeur consultative, l’agent étant seul responsable de la décision de s’y conformer ou non.

En outre, parce que les membres sont soumis au secret et à la discrétion professionnelle, ceux-ci ne pourront divulguer l’identité des agents qui ont saisi ledit collège.