Les modalités de saisine du collège de déontologie

Le collège des référents déontologues de la Vendée est saisi :

Maison des communes de la Vendée
Référent déontologue
65 rue Kepler
CS 60239
85006 LA ROCHE-SUR-YON cedex

 

Un formulaire dédié est disponible si besoin, afin de faciliter la saisine.