Enjeux et démarche de prévention

Les enjeux de la prévention

L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale).

L'objectif est d'éviter les accidents et les maladies professionnelles, et de juguler l'absentéisme qui pèse sur l'organisation, en mettant en place des actions préventives.

 

La démarche de la prévention

La démarche de prévention des risques professionnels s'appuie sur les préceptes de la roue d'amélioration continue qui définit 4 étapes :

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Les missions du service hygiène et sécurité du Centre de Gestion

La mission de conseil et d'assistance

Cette mission s'inscrit dans la mission générale du Centre de Gestion et a pour vocation de :

  • apporter un éclairage et une expertise sur toute question d'ordre technique et/ou réglementaire
  • réaliser une veille réglementaire et juridique
  • diffuser de la documentation et des supports d'informations techniques
  • organiser des actions de communication collectives sur les thèmes touchant à la prévention
  • animer et coordonner le réseau des assistants de prévention
  • accompagner le CTP dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité
  • donner des avis et assister chaque collectivité dans leurs démarches de prévention (construction de bâtiments,
  • concection et aménagement des locaux, règlement intérieur, règles et consignes sécurité, plan d'actions, ...)
  • procéder à des études de poste de travail

 

Rôle et déroulé de la mission d'inspection

L'inspecteur en Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion intervient au sein de la collectivité ou de l'établissement public par voie de convention pour effectuer les missions suivantes :

  • Contrôler les conditions d'application des règles définies au Code du Travail (sous réserve des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié) et proposer des mesures d'amélioration
  • Proposer à l'autorité territoriale, en cas d'urgence, des mesures immédiates qu'il juge nécessaires et, donner un avis dans la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent

 

Déroulement de la mission d'inspection en trois phases :

Étape 1 : Réunion de cadrage - Présentation de la mission, identification du périmètre d'inspection et des documents à présenter et, désignation de l'équipe chargée d'accompagner l'inspecteur durant cette mission.

Étape 2 : inspection des documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité, des locaux de travail de la collectivité, examen de l'organisation générale et, rencontre avec les agents et la hiérarchie.

Étape 3 : Réunion de clôture - Compte rendu de la visite durant lequel sont exposées à l'élu et à l'équipe accompagnante, les non-conformités relevées. Les mesures d'hygiène et de sécurité qui paraissent nécessaires seront développées durant cette réunion.

La mission d'inspection peut être un préalable à la réalisation et à  la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels.

 

Rôle et déroulé de la mission Document Unique

Chaque employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents de sa collectivité et ensuite, transcrire et mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique (articles R.4121-1 et R.4121-2 du Code du Travail).

Le document unique est un document central regroupant l'inventaire et l'évaluation des risques professionnels. C'est le prérequis à la mise en place d'une démarche de prévention des risques professionnels et à la planification des actions, fondées sur les 9 principes de prévention (cf. ci-contre).

 

Afin de vous assister dans la réalisation ou la mise à jour du Document Unique de votre collectivité ou établissement public, le Centre de Gestion vous propose une prestation selon trois niveaux au choix :

1. un accompagnement méthodologique s'appuyant sur vos acteurs internes

2. un suivi de la démarche d'évaluation des risques professionnels

3. un accompagnement dans la mise en œuvre du plan d'actions

 

Cette démarche se veut participative pour la collectivité afin de faire un transfert de compétence sous forme de formation-action vers l'assistant de prévention et lui permettre d'être autonome par la suite pour faire vivre le document dans le temps.

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