Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°104 - Mercredi 10 février 2016
 
concours
Ouverture de l'examen professionnel d'agent social territorial de 1ère classe
Le CDG 85 publie ce nouvel avis de concours :

Examen professionnel d'agent social territorial de 1ère classe

 

vote voeux 2016
Votez pour notre carte
de voeux 2016 !
La Maison des Communes est nominée au concours "Meilleurs Voeux des Territoires 2016". Aidez-nous à remporter le prix association !

En savoir plus

Actualités statutaires
Diminution du temps de travail

L'assemblée délibérante a-t-elle besoin de l'accord de l'agent pour diminuer son temps de travail ?

temps

En savoir plus

Suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale
En vue d'harmoniser les durées de carrière dans les trois fonctions publiques en prévoyant une cadence unique d'avancement d'échelon, la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 supprime l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale.

En savoir plus

Actualités juridiques
La délégation d'officier d'état-civil à un agent contractuel

Est-ce qu'un agent contractuel dans un service d'état-civil peut obtenir une délégation d'officier d'état-civil ?

infirmier cadre

En savoir plus

Les règles générales d'attribution et d'exécution des contrats de concession
Le décret du 1er février 2016 transpose les dispositions de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession et prévoit les mesures d'application de l'ordonnance relative aux contrats de concession.

En savoir plus

Règles d'indemnisation et difficultés d'exécution d'un marché à forfait
Le Conseil d'État rappelle les règles d'indemnisation applicables en cas de difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à prix forfaitaire.

En savoir plus

Démission d'office d'un conseiller municipal membre de la commission d'appel d'offres
L'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales dispose qu'il revient au tribunal administratif de prononcer la démission d'office du conseiller municipal.

En savoir plus

Urbanisme : appréciation de la visibilité depuis un site classé
Le Conseil d'État a précisé que la visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s'apprécie à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage.

En savoir plus

Bail commercial : le local de remplacement doit exister lors du congé
Pour s'exonérer du paiement de l'indemnité d'éviction, le bailleur qui entend reprendre les lieux loués en vue de sa reconstruction doit proposer un local de remplacement qui existe au moment de la délivrance du congé.

En savoir plus

 
 

agenda 

Agenda

 

Vendredi 14 février :
Fin des votes pour le concours "Meilleurs voeux des territoires 2016"

 

missions temp

Dates limites :

> retour des contrats signés (agents) avant le 10 février

> retour des conventions signées (collectivités) avant le 24 février

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter