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N°105 - Mercredi 17 février 2016
1er prix voeux territoires
Carte de voeux 2016 : la Maison des Communes remporte
le 1er prix !
La Maison des Communes, lauréate dans sa catégorie au concours "Meilleurs Voeux des Territoires 2016".

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complet
L'ordre du jour du comité médical du 19 avril est clos
Le nombre maximum de dossiers présentés (60) a été atteint. Les dossiers complets qui seront reçus à compter de ce jour, seront programmés sur la séance qui suit du 17 mai 2016.

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argent
Fonds d'aide à l'investissement local
La Préfecture de la Vendée vous a transmis les informations utiles pour déposer des dossiers en vue de bénéficier du Fonds d'aide à l'investissement local. Les services de Monsieur Gérard GLOTAIN sont à votre écoute pour toute question à ce sujet.

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Actualités statutaires
L'entretien professionnel

Les critères de l'entretien professionnel doivent-ils être validés chaque année par le Comité Technique ?

stage ecoles

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Indemnités journalières versées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse
À compter du 1er janvier 2017, les indemnités journalières versées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse ne sont plus prises en compte pour le calcul du revenu imposable.

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Parution du décret relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux
Le décret n°2016-102 du 2 février 2016 concerne la mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.

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Actualités juridiques
La définition du terme " opération d'ensemble "

Que faut-il entendre par « opération d'ensemble » dans le cadre d'un plan local d'urbanisme ?

urbanisme

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Publication du guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés
Le guide publié par le Groupement d'Etude des Marchés « Dématérialisation des marchés publics » présente la mise en œuvre d'une plate-forme de dématérialisation, l'achat de certificats, d'antivirus, de liaisons internet ou de prestations d'assistance, par exemple.

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Indemnités de fonctions des élus des syndicats intercommunaux : maintien jusqu'en 2020 ?
Depuis la promulgation de la loi Notre et, selon son article 42, les exécutifs des « petits » syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes ouverts ont vu leurs indemnités supprimées. Un amendement à la loi de finances rectificative pour 2015 avait été proposé pour pallier à cette situation ; mais, ce dernier a été censuré par le Conseil constitutionnel.

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Urbanisme : lieu d'affichage du permis de construire
Le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 (article R 600-2 du code de l'urbanisme).

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Redevance d'assainissement collectif et utilisation d'un puits
L'utilisation d'une ressource en eau autre que celle distribuée par le réseau public (eau issue de puits, de forages domestiques, de récupération d'eau de pluie ou de sources) peut présenter des risques sanitaires pour la population et notamment en cas de connexion avec le réseau de distribution d'eau potable.

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Régime juridique applicable aux cabanes dans les arbres
Au regard de la réglementation applicable en matière d'activité de camping et d'hébergements de loisirs, les cabanes dans les arbres sont assimilables à la catégorie des habitations légères de loisirs (HLL) et suivent leur régime juridique.

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agenda 

Agenda

 

Vendredi 4 mars :
Présence de la Maison des Communes au "Forum entreprises et métiers" du Pays des Herbiers

 

missions temp

Dates limites :

> retour des conventions signées (collectivités) avant le 24 février

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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