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N°106 - Mardi 1er mars 2016
modele actes
Les modèles d'actes de contrats mis à jour ! Ne plus utiliser les anciens !
L'ensemble des modèles de contrats et certificats administratifs relatifs aux agents contractuels de droit public de la FPT ont été mis à jour, suite au décret du 1er janvier 2016, et sont disponibles sur notre site web.

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promotion interne
Promotions internes - listes d'aptitude au titre de l'année 2016
Les CAP des catégories A, B et C du Centre de Gestion se sont réunies le mardi 23 février 2016 et ont examiné les dossiers présentés au titre de la promotion interne de l'année 2016.

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métiers
2 forums pour découvrir les métiers territoriaux
Cette semaine, avec la Maison des Communes, découvrez les 230 métiers de la fonction publique territoriale : mercredi 2 mars aux Sables-d'Olonne et vendredi 4 mars aux Herbiers.

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question-solution
Handicaps au travail :
prochaine journée
de sensibilisation le 20 avril
La Maison des Communes organise sa 6e journée de sensibilisation aux différents types de handicaps le mercredi 20 avril, dans ses locaux.

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marches publics
Marchés publics 2015 :
publication réglementaire
N'oubliez pas de procéder à la publication de vos marchés 2015, avant le 31 mars. Pour les collectivités adhérentes à e-Collectiovités Vendée, la saisie peut se faire gratuitement via www.marches-securises.fr

 

Actualités statutaires
Congé maternité et ARTT

Question de la semaine : un agent en congé maternité génère-t-il des jours de RTT ?

grossesse

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Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales
La liste des pièces justificatives des dépenses est mise à jour pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé, en particulier pour les dépenses de personnel.

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DSN dans la fonction publique
La circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l'ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs a pour objet de préciser les conditions d'entrée en vigueur en déclaration sociale nominative (DSN) de la fonction publique et des populations concernées.

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RIFSEEP : mention particulière relatif aux contrôleurs des affaires maritimes
l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, vise effectivement les techniciens supérieurs du développement durable mais ajoute une mention particulière relatif aux contrôleurs des affaires maritimes intégrés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.

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Télédéclaration en ligne pour le Fonds De Solidarité (FDS)
Dans le cadre de la dématérialisation des documents administratifs et la simplification des formalités de déclaration et de paiement, le Fonds De Solidarité (FDS) propose aux collectivités de télé déclarer en ligne sur le site https:\\www.telefds.fr

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Actualités juridiques
L'enquête publique en cas de cession des chemins ruraux

Comment se déroule l'enquête publique en cas de cession des chemins ruraux ?

hand

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L'agenda parlementaire du 1er semestre 2016
Au cours du premier trimestre, des projets de loi devraient être définitivement adoptés par le Parlement.

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Condamnation de la communauté d'agglomération pour renonciation tardive à la préemption
Le juge de l'expropriation est compétent pour connaître de la demande d'indemnisation en cas d'une renonciation à la préemption intervenue après l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article L. 213-7, alinéa 2 du Code de l'urbanisme.

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Vérification par le juge administratif du contenu de la délégation reçu par l'adjoint
Aux termes de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints municipal (...) ".

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Intercommunalité : la compétence voirie comprend l'entretien des trottoirs
L'exercice de la compétence en matière de voirie constitue un bloc insécable d'attributions comprenant l'entretien des voies et notamment leur nettoiement (Conseil d'Etat, 18 mai 1988, n° 53575).

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Parution d'un nouvel indice
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 99,08 en janvier 2016 (98,86 en janvier 2015 sur la base 100 en 2015).

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agenda 

Agenda

 

Conseil de discipline et comité médical :
Mardi 15 mars

 

missions temp

Pour la paye et la facturation de mars 2016 :
Retour des contrats signés (agents) avant le 09 mars 2016
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23 mars 2016

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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