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N°107 - Mardi 8 mars 2016
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Retraite : inscriptions closes pour les demi-journées d'information
Les inscriptions pour les demi-journée d'information et cas pratiques en matière de retraite (21 avril,
26 avril, 3 et 10 mai) sont closes.

 

concours
Avis de concours (CDG 35)
Le Service Interrégional des Concours, rattaché au  CDG 35, organise et  publie cet avis :    

 

bac pro ICAM
Devenir technicien avec un "Bac Pro Industrie de Procédés"

Traitement et distribution d'eau potable, énergie (renouvelable etc.), traitement des déchets...
Pour intégrer ces secteurs d'activité, et notamment dans la fonction publique territoriale, la région Pays de la Loire et l'ICAM de Carquefou (44) proposent un "Bac Pro Industrie de Procédés" en apprentissage sur 2 années.

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Actualités statutaires
Comment convertir des minutes en centièmes ?

Vous pouvez convertir des minutes en centièmes, et inversement, grâce à un simple outil...

temps

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Scission du cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois
Neuf décrets publiés au journal officiel du 27 février et deux publiés le 4 mars organisent la scission du cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois : celui des ingénieurs et celui des ingénieurs en chef.

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Actualités juridiques
Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Quel est l'impact de la réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ?

argent

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Guide sur la taxe sur le séjour
La réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire (lois de finances pour 2015 et 2016) est présentée dans un guide pratique élaboré par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE).

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Réforme du droit de la famille
Le décret du 23 février 2016 apporte des modifications à la procédure actuellement prévue par le code de procédure civile, pour tenir compte des nouvelles conditions d'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage, dans les divorces contentieux.

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Marché public : Possibilité de faire référence à un procédé de fixation particulier
Le code des marchés publics prévoit que les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits.

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Plan local d'urbanisme : la portée du rapport de présentation
Quand le plan local d'urbanisme contient des dispositions sujettes à interprétation, le rapport de présentation peut être pris en considération pour en apprécier la portée.

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Limitation du financement d'un service délégué par une petite commune
Une commune de moins de 3 000 habitants ne peut pas subventionner un service industriel et commercial délégué au-delà du montant des sommes données au délégataire pour sujétions de service public.

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agenda 

Agenda

 

Journée de la femme :
Aujourd'hui, 8 mars

 

missions temp

Pour la paye et la facturation de mars 2016 :
Retour des contrats signés (agents) avant le 09 mars 2016
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23 mars 2016

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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