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N°110 - Mercredi 30 mars 2016
question-solution
La journée de sensibilisation aux handicaps affiche COMPLET
Les inscriptions sont closes pour le 6e rendez-vous, mercredi 20 avril. La prochaine journée de sensibilisation aux différents types de handicaps aura lieu le lundi 12 décembre.

 

Apprentissage
Un apprenti à la rentrée ?
Les collectivités qui souhaiteraient recruter un apprenti à la rentrée de septembre doivent, dès à présent, préparer les différentes démarches.

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CNRACL
Nouveauté pour le traitement des dossiers retraite
Attention ! La nouvelle icône « Téléverser les justificatifs et la demande » envoie l'ensemble des pièces justificatives directement à la CNRACL sans vérification préalable par le Centre de Gestion.

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Actualités statutaires
Le supplément familial de traitement

Le Supplément familial de traitement (SFT) est-il un droit pour les contractuels ?

famille

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Actualités juridiques
La procuration d'un conseiller municipal à un autre conseiller

Dans quelles conditions un conseiller municipal peut-il donner procuration à un autre conseiller ?

procuration

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Exercice des mandats locaux : précisions sur le droit individuel à la formation et rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs de syndicats de communes et de syndicats mixtes
La loi Notre avait supprimé, depuis le 9 août 2015, la base légale pour le versement des indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des syndicats de communes dont le périmètre était inférieur à celui de l'EPCI à fiscalité propre et de tous les syndicats mixtes ouverts dits « restreints », c'est à dire composés exclusivement de communes, d'EPCI, de départements et de régions.

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Démarchage abusif : transition énergétique et travaux de rénovation
La COP 21 et la loi de transition énergétique ont mis les travaux de rénovation énergétique sur le devant de la scène. Des entreprises indélicates en profitent, sur tout le territoire, pour déployer des démarches commerciales frauduleuses avec la vente d'équipements de production d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques ou aérovoltaïques) et d'audits énergétiques.

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Pas de construction d'annexe en l'absence de construction principale
L'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune prévoyait que les extensions et la création d'annexes aux constructions existantes non liées aux activités agricoles ou forestières sont autorisées sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire et de rester compatibles avec le milieu environnant.

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Pas de signature de bon de commande lié à un marché public sans habilitation du conseil municipal
Le maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches de fournitures qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget (article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales).

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Adaptation et simplification en matière de prévention et de gestion des déchets
Le décret n° 2016-288 modifie les dispositions réglementaires relatives à l'économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets.

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agenda 

Agenda

 

L'unité Gestion Statutaire se déplace en Vendée :
le 19 avril à Saint-Fulgent
le 28 avril à Challans

 

missions temp

Pour la paye et la facturation de mars 2016 :

Retour des contrats signés (agents) avant le 11 avril 2016
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 25 avril 2016

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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