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N°115 - Mardi 3 mai 2016
réseaux sociaux
Facebook, Instagram, Twitter, Youtube... Faut-il être présent sur ces réseaux sociaux ?
La Maison des Communes organise une rencontre thématique autour de cette question, le 4 octobre 2016, à destination de toutes les personnes en charge de la communication dans les collectivités territoriales et établissements publics de Vendée.

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Actualités statutaires
Temps non complet et temps partiel

Quelle est la différence entre un agent à temps non complet et un agent à temps partiel ?

temps partiel

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Actualités juridiques
Verbaliser des infractions aux règlements de police

Le président d'une communauté de communes ayant la compétence SPANC peut-il verbaliser des infractions aux règlements de police ?

assainissement

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Fiscalisation des indemnités de fonction des maires pour 2015
Pour permettre aux élus de remplir leur déclaration de revenus 2015, un tableau actif (Excel) est à votre disposition sur le site de la Maison des Communes.

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Extension d'une habitation et construction d'une piscine...
Des documents d'urbanisme n'autorisent dans les zones à protéger que l'extension des habitations existantes.

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L'autorisation des loteries et des tombolas est confiée aux maires
Une instruction modifie le rôle des communes dans le contrôle de l'organisation des loteries et des tombolas.

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Organisation de la consultation des électeurs sur des projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
L'article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a habilité le Gouvernement à prévoir par ordonnance une procédure de consultation locale des électeurs sur un projet qu'il appartient à l'Etat d'autoriser.

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agenda 

Agenda

Mardi 3 mai :
Commission de réforme

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés (agents) avant le 3 mai 2016
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23 mai 2016

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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