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N°117 - Mardi 17 mai 2016
Liste2
Des fiches pratiques pour faciliter votre quotidien
Le service Gestion des Carrières et Paie a récemment mis en ligne des fiches pratiques. N'hésitez pas à vous y référer pour toutes ces questions : nomination d'un stagiaire et titularisation, recrutement d'un fonctionnaire par voie de mutation, avancement de grade...

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Actualités statutaires
Le congé paternité

Question de la semaine : le congé paternité est-il remboursé par la CNRACL ?

bébé

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Actualités juridiques
Le droit de refuser de célébrer un mariage

Question de la semaine : l'officier d'état-civil peut-il refuser de célébrer un mariage ?

mariage

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Conditions d'exercice du droit de préemption par la commune
La commune doit justifier de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement à la date à laquelle elle exerce son droit de préemption (article L 300-1 du code de l'urbanisme) et faire apparaître la nature du projet dans sa décision.

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Les aspects juridiques des fusions d'EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2017
Dans le cadre de l'application des schémas départementaux de coopération intercommunale (loi NOTRe), de nombreuses communautés sont amenées à fusionner dès le 1er janvier 2017. Une note de l'A.M.F. détaille la procédure et les conséquences des fusions d'EPCI à fiscalité propre.

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Comptabilité publique : pièces justificatives des dépenses
Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales et des établissements publics locaux doivent produire à leur comptable public assignataire les pièces justifiant la dépense.

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agenda 

Agenda

Mardi 17 mai :
Comité médical

L'unité Gestion statutaire assurera uniquement une permanence les mercredi 18 (journée) et jeudi 19 mai (matin) en raison d'une formation liée au passage du logiciel GRH en full web.
Pour toutes questions : gestion.des.carrieres@cdg85.fr. Les collaborateurs vous recontacteront dès le jeudi 19 mai après-midi.

 

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23 mai 2016

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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