Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°122 - Mardi 21 juin 2016
Apprentissage
Participez à la formation des agents de demain en accueillant un stagiaire !
Pour aider les collectivités de Vendée dans leurs recrutements de personnel qualifié, la Maison des Communes, en partenariat avec cinq établissements, forme chaque année plusieurs promotions de futurs agents territoriaux.

En savoir plus

complet
L'ordre du jour du comité médical du 12 juillet est clos
Le nombre maximum de dossiers présentés (60) a été atteint. Les dossiers complets qui seront reçus à compter de ce jour, seront programmés sur la séance qui suit du 23 août 2016.

En savoir plus

concours
Avis de concours (CDG 53)
Le CDG 53 publie un nouvel avis de concours : Agent de Maitrise 2017

En savoir plus

Actualités statutaires
Emplois fonctionnels

Emplois fonctionnels : comment concilier liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux Directeurs généraux des services (administratifs ou techniques) ?

Formation CNFPT

En savoir plus

Mise à jour des fiches cadres d'emplois
Plusieurs décrets relatifs aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique sont parus au journal officiel du 14 mai 2016.

En savoir plus

Actualités juridiques
Les pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de nuisances sonores ?

megaphone

En savoir plus

Modalités de transmission des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques
Le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 prévoit la transmission par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques d'informations relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire en vue de leur publication sur un site internet du ministère des finances et des comptes publics.

En savoir plus

Une redevance assainissement sans assainissement
Dans une réponse ministérielle, il a été précisé que « constitue un service d'assainissement, tout service chargé en tout ou partie de la collecte, du transport ou de l'épuration des eaux usées (article L. 2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).

En savoir plus

Convention d'occupation du domaine public au profit d'une association sportive
L'appartenance au domaine public des équipements sportifs tels que les stades municipaux a été reconnue par le Conseil d'État (C.E. 13 juillet 1961 Ville de Toulouse).

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

Mardi 21 juin :
Réunion de l'unité Gestion
des carrières à la Maison
des Communes

Mercredi 22 juin :
CAP/CT/CHSCT

Mer. 22 juin, Jeu 23, Vend 24 :
Oraux du concours d'adjoint
administratif à la Maison
des Communes

 

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23 juin 2016

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter