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N°123 - Jeudi 30 juin 2016
4 octobre
Inscription ouverte
pour la journée du 4 octobre
Chargés de com, responsables com, dircom, élus ou référents en communication, community manager... Venez participer à notre 1ère journée des communicants territoriaux sur les réseaux sociaux le mardi 4 octobre.

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adullact 2016
e-Collectivités Vendée remporte
le 2e prix au ‪congres ADULLACT !
Pour la création de sa plateforme Pléiade, le syndicat a remporté le 2e prix des collectivités territoriales derrière Marseille et devant Grenoble, Cogitis (Hérault) et Paris !

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prevention
Journées d'actualisation des assistants de prévention
Les journées d'actualisation des connaissances des assistants et conseillers de prévention se tiendront les 17, 21, 25 et 29 novembre prochain à la Maison des Communes.

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preventica 2016
Salon Préventica
Le salon Préventica sur la prévention des risques professionnels se déroule tous les deux ans dans l'Ouest (alternativement à Rennes et à Nantes). Le CDG 85 organise le 4 octobre 2016 un déplacement en car.

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logo RPS
Mise en place du plan de prévention des Risques Psycho-Sociaux
Le Service de Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion est en mesure de vous proposer un accompagnement pour vous aider à répondre à vos obligations en matière de risques psycho-sociaux.

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Actualités statutaires
Congé parental d'un agent qui travaille dans le public
et dans le privé

Un agent qui travaille dans le public et dans le privé peut-il prendre son congé parental uniquement dans l'un ou l'autre de ses emplois ?

famille

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Augmentation du point d'indice de la fonction publique :
le décret
L'augmentation de 1,2% de la valeur du point d'indice de la fonction publique annoncée le 17 mars dernier par le gouvernement était conditionnée par la publication d'un décret. Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été publié le 26 mai 2016.

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Actualités juridiques
Les nuisances sonores des équipements municipaux

Quels risques pour la commune concernant les nuisances sonores qui proviennent des équipements municipaux ?

concert

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Conseil municipal : preuve du respect du délai d'envoi des convocations
Toute convocation est faite par le maire. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée et elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.

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Compétence régionale de la prévention et de la gestion des déchets
La loi Notre a modifié les dispositions du code de l'environnement relatives à la planification des déchets en confiant cette compétence aux conseils régionaux.

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Urbanisme : dérogations au PLu pour la mise en œuvre d'isolation extérieure ou de protection contre le rayonnement solaire
L'article L. 152-5 du code de l'urbanisme prévoit que l'autorité compétente en matière d'autorisation du droit des sols pourra déroger aux règles du plan local d'urbanisme relatives à l'implantation, à la hauteur et à l'aspect extérieur afin de permettre aux bénéficiaires de mettre en œuvre une protection contre le rayonnement solaire, une isolation thermique en façade des constructions ou une surélévation des toitures.

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agenda 

Agenda

Vendredi 1er juillet :
Assemblée générale
de l'AMPCV

 

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés
avant le 11/07
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 25/07

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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