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N°128 - Mardi 30 août 2016
Image calendrier
Calendriers 2017 : comité médical et commission de réforme
14 séances de Comité Médical ont été programmées sur l'année 2017 et 10 pour la Commission de Réforme.

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nouveau
Suppression de l'épreuve écrite pour certains concours
Le décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifie les concours de concours de psychologue, sage-femme, biologiste, vétérinaire, pharmacien et assistant socio-éducatif (spécialité « assistant de service social ») en supprimant leur épreuve écrite d'admissibilité.

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4 octobre
Pensez à vous inscrire pour
la journée "réseaux sociaux" !

#reseauxsociaux85 #collectivites85

Mardi 4 octobre, chargés de com, responsables com ou dircom, élus ou référents en communication, venez participer à notre 1ère journée des communicants territoriaux !

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graphiques
Ateliers RIFSEEP :
3 nouvelles dates
Face au succès des ateliers relatifs
à la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), le CDG propose
3 nouvelles dates de rencontre à Coëx, Luçon et La Roche-sur-Yon.

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concours
Nouveaux avis de concours

 

Actualités statutaires
Le compte pénibilité

Question de la semaine : le compte pénibilité est-il applicable à la Fonction Publique Territoriale ?

pénibilité

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Le contrat d'un agent en poste sur un emploi permanent ne peut prévoir une rémunération à taux horaire
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les agents contractuels des collectivités territoriales occupant un emploi permanent ont droit à un traitement fixé en fonction de cet emploi ainsi qu'à une indemnité de résidence et, le cas échéant, au supplément familial de traitement et à un régime indemnitaire.

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CAE : Nouvelle durée de l'aide
L'arrêté n°2016/DIRECCTE/392 du 18 juillet 2016 relatif aux taux d'intervention en faveur des contrats aidés apporte quelques nouveautés en matière de gestion des Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE).

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Actualités juridiques
La communication de documents d'urbanisme

Est-ce qu'un riverain d'une parcelle peut, au-delà de l'expiration du délai de recours, consulter et photocopier l'intégralité du dossier de permis de construire, y compris le cas échéant, des documents susceptibles d'avoir un caractère personnel ?

cadastre

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Intercommunalité : transfert de compétences, conséquences des fusions, mesures d'adaptation en préparation
Un aperçu des informations récentes communiquées par l'AMF.

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Trois ordonnances pour moderniser le droit de l'environnement
Trois ordonnances concernant l'évaluation environnementale, l'autoconsommation d'électricité et la participation du public à l'élaboration des projets ont été présentées en Conseil des Ministres (loi de transition énergétique du 17 août 2015).

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Durée de conservation des dossiers de demandes de carte nationale d'identité
Le décret du 20 juillet 2016 fixe la durée de conservation des dossiers de demande de carte nationale d'identité.

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agenda 

Agenda

Commission de réforme :
Mardi 30 août

 

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés avant le 09/09
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/09

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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