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N°132 - Mardi 27 septembre 2016
logo RPS
Elaboration du plan de prévention des RPS : les outils
Le CDG 85 propose un accompagnement auprès des collectivités pour la réalisation du plan de prévention des risques psychosociaux > documents à télécharger.

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chiffres
Des outils pour faciliter la mise en place du RIFSEEP
Suite aux échanges lors des ateliers RIFSEEP, l'unité Gestion statutaire a pris en compte vos demandes et élaboré des outils pour vous faciliter votre mission.

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information
Dispositif d'accès à l'emploi titulaire
Le Centre de Gestion 85 met des outils à votre disposition pour répondre à vos obligations réglementaires à ce propos, et organise 4 réunions d'information.

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enquete
Testez vos connaissances
sur la loi déontologie
Le ministère de la Fonction publique propose, via son site internet, un module d'exercices pratiques à destination des agents de la fonction publique afin de se familiariser avec les principes réaffirmés par la loi Déontologie du 20 avril 2016.

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Actualités statutaires
La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est-elle possible pour des contrats de droit public ?

signature

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Protection des agents contractuels contre les discriminations
Consécutif à la loi Déontologie, le décret n° 2016-1156 précise qu'aucune mesure discriminatoire, directe ou indirecte ne peut être prise à l'égard d'un agent contractuel de droit public, au même titre qu'un agent titulaire.

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Actualités juridiques
L'entretien des trottoirs en agglomération

Question de la semaine : qui doit assurer l'entretien des trottoirs en agglomération ?

trottoir

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Propagande électorale et sincérité du scrutin
Le juge de l'élection veille à ce que la propagande électorale n'altère pas la sincérité du scrutin ; les moyens utilisés ne doivent pas créer une confusion dans l'esprit des électeurs et constituer pour ce motif une manœuvre portant atteinte à la loyauté exigée.

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Mesures d'application des organismes de foncier solidaire
Un décret du 12 septembre 2016 met en application les dispositions relatives aux organismes de foncier solidaire.

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Que peut-on construire sur un emplacement réservé ?
Les collectivités publiques bénéficiaires d'emplacements réservés sont tenues de respecter la destination ainsi prévue.

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agenda 

Agenda

Ateliers RIFSEEP :
27/09 Fontenay-le-Comte
et Sainte-Hermine
29/09 Le Poiré-sur-Vie
30/09 La Châtaigneraie
et Pouzauges

Dispostif d'accès à l'emploi titulaire:
29/09 Les Herbiers
30/09 Fontenay-le-Comte
03/10 La Roche-sur-Yon

1ère journée des communicants territoriaux :
Mardi 4 octobre

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés
avant le 10/10
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/10

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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