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N°132 - Lundi 3 octobre 2016
photo VENDEE GLOBE
Votez pour notre photo spéciale VENDEE GLOBE !
La Maison des Communes participe au concours photo "Vendée Affaires Challenge" et espère ainsi faire connaître les agents territoriaux de Vendée.

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Image calendrier
Calendriers 2017 : comité médical et commission de réforme
14 séances de Comité Médical ont été programmées sur l'année et 10 pour la Commission de Réforme.

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complet
L'ordre du jour du comité médical du 8 novembre est clos
Les dossiers complets qui seront reçus par le secrétariat du Comité Médical à compter de ce jour, seront programmés sur la séance qui suit : le 6 décembre 2016.

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Actualités statutaires
Les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail

Quelles sont les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail ?

temps

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Modalités d'application du transfert prime/point pour un agent détaché sur un emploi fonctionnel
L'article 148 de la Loi 2015-1785 du 29/12/2015 dispose que : « est appliqué un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) ».

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Actualités juridiques
La reprise des emplacements en terrains communs

Comment s'effectue la reprise des emplacements en terrains communs dans un cimetière ?

cimetière

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Intercommunalité : fusion des EPCI et compétences des CIAS
Le 1er janvier 2017, la carte de l'intercommunalité va s'appliquer (loi Notre) et aura des répercussions sur les CIAS et la gestion des compétences intercommunales d'action sociale.

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Statut de l'élu local et mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (DIF)
La loi du 31 mars 2015 portant sur le statut de l'élu a créé un droit individuel à la formation pour les élus locaux y compris ceux qui ne sont pas indemnisés.

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Certificat d'urbanisme erroné et responsabilité de la commune
Le maire avait délivré un certificat d'urbanisme précisant qu'une maison se trouvait en zone urbaine alors qu'elle était en zone naturelle.

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Parution de nouveaux indices
L'indice des loyers commerciaux et du coût de la construction.

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agenda 

Agenda

Dispostif d'accès à l'emploi titulaire:
03/10 La Roche-sur-Yon

1ère journée des communicants territoriaux :
Mardi 4 octobre

Comité médical :
Mardi 4 octobre

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés
avant le 10/10
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 24/10

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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