Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°135 - Mardi 25 octobre 2016
handicaps 2016
12 décembre 2016 : nouvelle journée de sensibilisation aux handicaps
Journée ouverte à TOUS LES AGENTS TERRITORIAUX de la Vendée, destinée à comprendre le comportement à adopter face à un(e) collègue en situation de handicap, qu'il soit moteur, visuel, auditif ou mental/ psychique.

En savoir plus

table
Ventes d'occasion :
consultez les annonces
Grande table, lave-vaisselle 50 couverts, gyrobroyeur, véhicules électriques...

En savoir plus

Actualités statutaires
Comment convertir des minutes en centièmes ?

Vous pouvez convertir des minutes en centièmes, et inversement, grâce à l'horloge ci-dessous.

horloge

En savoir plus

Actualités juridiques
Le réglement intérieur de la cantine scolaire

Question de la semaine : comment doter la cantine scolaire d'un règlement intérieur ?

cantine

En savoir plus

Adoption de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
L'enregistrement et la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) par les communes.

En savoir plus

Critères d'éligibilité au bonus de constructibilité du code de la construction et de l'habitation
L'arrêté du 12 octobre 2016 précise, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux.

En savoir plus

Prise illégale d'intérêt : notion d'élu intéressé et régularisation d'un plan local d'urbanisme
Une délibération n'est illégale que si elle prend en compte l'intérêt personnel de l'élu ayant participé à son adoption (article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales).

En savoir plus

Parution de nouveaux indices
L'indice mensuel des prix à la consommation et l'indice de référence des loyers.

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

Jeudi 3 novembre :
Journée des correspondants
du FDAS

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés avant le 08/11
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/11

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter