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N°136 - Mercredi 2 novembre 2016
calendrier
Calendrier 2017 des CT et CAP
NB : Exceptionnellement les CAP de début d'année qui étudient une très large majorité des tableaux annuels d'avancements de grade et surtout les promotions internes, sont reportées au 27 avril.

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Passerelle 54
Magazine Passerelle : téléchargez notre dernier numéro !
Le n°54 de notre magazine Passerelle est en ligne. Au sommaire : apprentissage, loi déontologie, réseaux sociaux, concours, risques psycho-sociaux, archives...

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attention
Annuaires et publications : vigilance
Certaines sociétés contactent régulièrement les collectivités pour des renouvellement d'abonnement à des publications ou des insertions dans des annuaires. Nous attirons de nouveau votre attention et vous invitons à la plus grande VIGILANCE.

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Actualités statutaires
Agents contractuels et entretien professionnel

Les agents contractuels bénéficient-ils d'un entretien professionnel et peuvent-ils en contester le contenu ?

entretien pro

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Actualités juridiques
Permis de construire : accès du pétitionnaire
vers la voie publique

Dans le cadre de l'instruction puis de la délivrance d'un permis de construire, le maire peut-il exiger que l'accès du pétitionnaire vers la voie publique s'effectue en un endroit déterminé de la parcelle à bâtir ?

travaux

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Saisine de l'administration par voie électronique élargit aux collectivités territoriales
Les usagers (particuliers, entreprises, associations) pouvaient saisir l'administration par voie électronique mais seuls les services de l'Etat, centraux ou déconcentrés, et les établissements publics à caractère administratif, étaient concernés. Le décret du 20 octobre 2016 élargit cette possibilité de saisine.

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Marché Public : responsabilité du mandataire du maître d'ouvrage
La responsabilité du mandataire du maître de l'ouvrage est rarement recherchée par les constructeurs. Ainsi, le Conseil d'État a jugé que seule la responsabilité du maître d'ouvrage est engagée à l'égard des constructeurs.

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Régime fiscal de faveur pour les dons et legs consentis aux collectivités territoriales
Les régions, les départements, les communes, leurs établissements publics et les établissements publics hospitaliers sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les biens qui leur adviennent par donation ou succession, dès lors qu'ils sont affectés à des activités non lucratives.

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Modalités d'accès par les mineurs aux actes de naissance de leurs parents
Tout requérant peut obtenir des actes de naissance et de mariage de ses parents (article 9 du décret n° 62-921 du 3 août 1962).

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agenda 

Agenda

Jeudi 3 novembre :
Journée des correspondants
du FDAS

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés avant le 08/11
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/11

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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