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N°140 - Mardi 29 novembre 2016
permanence telephonique
Service Gestion des Carrières
Du 28/11 au 09/12 : permanence téléphonique uniquement
Afin de pouvoir traiter l'intégralité des arrêtés transmis d'ici fin décembre, seule une permanence téléphonique sera assurée du 28 novembre au 9 décembre par le service Gestion des Carrières.

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information
Agents contractuels : avez-vous vérifié s'ils peuvent bénéficier d'une titularisation ?
La loi déontologie prolonge de deux années, soit jusqu'au 13 mars 2018, le dispositif d'accès à l'emploi titulaire (dit Plan Sauvadet). Les auxiliaires de soins et infirmiers contractuels sont par exemple éligibles et pourraient être titularisés à l'issue de la procédure.

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fiphfp
La plateforme de saisie
des aides FIPHFP sera fermée
pendant 2 mois
Du 1er décembre 2016 au 31 janvier 2017, le portail e-services du FIPHFP sera fermé afin d'être modernisé.

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bateau1
Ventes d'occasion :
les annonces en ligne
Retrouvez les dernières annonces des collectivités de Vendée dans la rubrique dédiée : catamarans, optimists, vestiaires, cuves à gazole, étagères...

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Actualités statutaires
RIFSEEP et PPCR

Faut-il tenir compte de la mise en place du RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, lors la mise en place de la réforme PPCR, Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (revalorisation et abattement ou transfert primes/points) ?

calculatrice

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Actualités juridiques
Dissolution du CCAS

Après la dissolution du CCAS, la commune peut-elle créer une commission municipale consacrée à l'aide sociale comprenant des conseillers municipaux et de représentants des associations ?

Réunions2

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Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
Service d'accueil unique des justiciables, conciliation, action de groupe, état-civil, PACS, infractions routières...

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Contrats publics : office du juge administratif et clause de tacite reconduction
Une clause de tacite reconduction d'un contrat a pour objet de permettre la passation d'un nouveau contrat sans que soient respectées les obligations de publicité et de mise en concurrence.

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Taxe locale d'équipement et construction nouvelle du lotissement
Quand un lotisseur a supporté la participation forfaitaire représentative de la participation aux équipements publics prévue par un programme d'aménagement d'ensemble, les constructeurs sont exemptés de toute participation, mais aussi d'une éventuelle taxe locale d'équipement (TLE) qui aurait été rétablie une fois le programme achevé (article L. 332-12 et L. 332-9 du code de l'urbanisme).

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Dernières données chiffrées
Indice des prix à la consommation et plafond mensuel de la sécurité sociale.

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agenda 

Agenda

Lundi 12 décembre :
Journée de sensibilisation
aux handicaps

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des contrats signés
avant le 07/12
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/12

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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