Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°142 - Mardi 13 décembre 2016
paie
Combien vous coûte l'élaboration d'un bulletin de paie ?

En additionnant : charges de la structure, coût et maintenance du logiciel, frais de personnel, coût de formation.... Comparez votre tarif
avec le forfait proposé par le CDG85
à 5,90 euros le bulletin.

En savoir plus

calendrier
Calendriers 2017 : comité médical et commission de réforme
14 séances de Comité Médical ont été programmées sur l'année et 10 pour la Commission de Réforme.

En savoir plus

fichier
Réinscription sur liste d'aptitude
Les noms des lauréats réinscrits sur les listes d'aptitude d'accès au grade d'auxiliaire de soins 2013 et 2015 sont en ligne.

En savoir plus

Actualités statutaires
Le refus de titularisation

La question de la semaine : Que se passe-t-il en cas de refus de titularisation ?


refus

En savoir plus

Actualités juridiques
Définir l'intérêt communautaire de l'EPCI au sein de ses compétences obligatoires

Pourquoi faut-il définir l'intérêt communautaire de l'EPCI au sein de ses compétences obligatoires, notamment en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales ?

chiffres

En savoir plus

Pouvoirs de police du maire : tranquillité publique et aboiements des chiens
L'Association des Maires de France précise dans une note les fondements des pouvoirs du maire en matière d'aboiements de chiens.

En savoir plus

Calcul de la surface unitaire des publicités lumineuses
Le Conseil d'Etat est revenu sur l'article R. 581-34 du code selon lequel à « l'intérieur des agglomérations de plus de 10 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires situés hors agglomération, la publicité lumineuse apposée sur un mur, scellée au sol ou installée directement sur le sol ne peut avoir une surface unitaire excédant 8 mètres carrés, ni s'élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol ».

En savoir plus

Délai pour confirmer une demande d'autorisation de construire illégalement rejetée
Un refus de délivrance d'une autorisation de construire est annulé par une décision juridictionnelle. Si le pétitionnaire confirme la demande dans les six mois de l'annulation, il ne peut lui être opposé des dispositions d'urbanisme qui seraient intervenues après le refus (article L 600-2 du code de l'urbanisme). Le délai de six mois court de la notification de l'annulation au pétitionnaire.

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

13, 14, 15 décembre :
Oraux de l'examen
d'agent social

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/12

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter