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Top newsletter
N°143 - Mardi 20 décembre 2016
calculatrice
Nouveaux tarifs des prestations
du Centre de Gestion
Consultez les tarifs 2017
des prestations proposées
par le Centre de Gestion.

 

paie
Journée "Actualités Paie" :
Inscription
Une journée « Actualités Paie » vous est proposée le lundi 27 ou le mardi 28 février 2017.

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concours
Concours : 3 nouveaux avis
en ligne

La Maison des Communes de la Vendée publie 3 avis de concours :

 

fiphfp
Nouveau catalogue du FIPHFP
Le FIPHFP a mis en ligne son nouveau catalogue des interventions qui se substitue à l'ancien catalogue des aides.

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2017
Joyeuses fêtes de fin d'année !

La prochaine newsletter sera envoyée le mardi 3 janvier 2017.
En attendant 2017, nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d'année !

 

Actualités statutaires
Nomination stagiaire et régime indemnitaire

Au 1er janvier 2017, les règles de maintien de la rémunération antérieure pour les agents contractuels nommés stagiaires évoluent-elles ?

bulletin paie

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Les arrêtés de reclassement
Les arrêtés de reclassement du 1er janvier 2017 sont en ligne sur notre site web.

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PPCR : rééquilibrage progressif de la rémunération au profit du traitement indiciaire
L'article 148 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a introduit une mesure initialement contenue dans le protocole d'accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) : le rééquilibrage progressif de la rémunération au profit du traitement indiciaire.

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Actualités juridiques
En cas d'absence ou d'empêchement du maire

Dans quelles conditions la délégation générale de compétence du maire à un adjoint peut-elle jouer en cas d'absence ou d'empêchement du maire ?

bureau

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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 adopté par les députés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 comporte 109 articles dont certains touchent directement les employeurs, notamment des changements pour les cotisations et prestations sociales.

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Collectivités territoriales : 25 nouvelles mesures de simplification annoncées pour le 1er semestre 2017
Les secrétaires d'Etat à la Simplification et aux Collectivités territoriales ont annoncé 25 nouvelles mesures de simplification. De nature réglementaire, la plupart de ces mesures devraient faire l'objet de décrets publiés au 1er semestre 2017.

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Service Public : 1ère application de la jurisprudence sur les crèches
C'est la première décision par laquelle un tribunal administratif fait application de la jurisprudence du Conseil d'État sur les crèches de Noël (Conseil d'Etat, 9 novembre 2016, n° 395122, Commune de Melun et n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée).

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Environnement : distinction entre des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques
Le responsable local d'une société était poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de déversement sans autorisation d'eaux usées non domestiques dans un réseau public de collectes d'eaux usées.

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DIF pour les élus : un amendement au Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour régler les difficultés posées pour le versement des cotisations
En l'état actuel des textes, la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) ne peut pas recevoir directement les cotisations des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre au titre du DIF.

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agenda 

Agenda

Prochaine newsletter :
Mardi 3 janvier 2017

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/12

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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