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Top newsletter
N°145 - Mardi 10 janvier 2017
EPCI
FUSION DES EPCI :
Gestion de la période transitoire avant l'installation des nouveaux conseils communautaires
Le président de la communauté est élu lors de la première réunion du conseil qui doit avoir lieu au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion.

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solidaire
Populations des communes
et des communautés
au 1er janvier 2017

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calendrier
CONCOURS :
Calendrier  2017-2018
Le nouveau calendrier des concours 2017-2018 est en ligne :

 

concours
Avis de concours et examens

Le service interrégional des concours (SIC) publie ces avis :

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Actualités statutaires
RIFSEEP

Le RIFSEEP est-il conciliable avec les primes de fin d'année versées au titre des avantages acquis avant 1984?

calculatrice

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fichier
RIFSEEP : information complémentaire
Concernant les adjoints techniques et agents de maitrise, comme indiqué dans la newsletter du 03/01...

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Actualités juridiques
La TLE sur la publicité

L'affichage de promotion de spectacles est-il soumis à la taxe locale extérieure sur la publicité ?

affichage urbain

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Fusion des EPCI : pas d'indemnité de fonction pendant la période transitoire
En cas de fusion de communautés prenant effet au 1er janvier 2017, pendant la période transitoire (au plus tard jusqu'au 27 janvier 2017), aucune indemnité de fonction ne sera versée en l'absence d'organe délibérant.

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Actualité fiscale, financière et comptable pour les collectivités territoriales en 2017
Parmi les nombreuses dispositions de la Loi de Finances 2017, notons certaines d'entre elles intéressant les élus locaux.

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Domaine public : forfait de post-stationnement impayé
Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation de la mobilité peut instituer une redevance de stationnement, compatible avec les dispositions du plan de déplacements urbains, s'il existe.

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Expérimentation de l'emploi de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
Le décret du 23 décembre 2016 autorise à titre expérimental, jusqu'au 3 juin 2018, les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions prévues à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure.

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agenda 

Agenda

Mardi 10 janvier
Comité médical

Jeudi 12 janvier
Voeux de l'AVAM (anciens maires)

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/01

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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