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N°146 - Mardi 17 janvier 2017
pause
L'ordre du jour du Comité Médical
du 7 mars 2017 est clos
L'ordre du jour du Comité Médical du 7 mars 2017 est clos. Les dossiers complets seront programmés sur la séance qui suit à savoir celle du 21 mars 2017.

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entretien pro
Entretien professionnel :
pas d'avis de la CAP
Pour rappel, les comptes rendus d'entretien professionnel ne font plus l'objet d'un avis ou d'un visa de la Commission Administrative Paritaire (CAP). Il n'existe donc plus de délai de transmission à la CAP.

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promotion interne
Calendrier de téléchargement des arrêtés relatifs à la carrière de vos agents
Le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) impose un échelonnement des révisions de carrières pour l'ensemble des catégories hiérarchiques. Vous trouverez ci-après détaillé le calendrier des téléchargements des arrêtés de vos agents.

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Image adjoint technique
EXAMEN PROFESSIONNEL AGENT DE MAITRISE : report de la date de l'épreuve écrite et réouverture des inscriptions à de nouveaux candidats
Une modification du statut particulier des agents de maîtrise territoriaux est intervenue par décret afin de mettre en œuvre le PPCR. Le décret procède en particulier à la révision des conditions de recrutement de la promotion interne, applicable au 1er janvier 2017.

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forum1
S'informer sur les métiers territoriaux...
... Au "Carrefour Sud Vendée" le 3 février 2017 à Fontenay le Comte, sur notre stand Maison des Communes !

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logo CNFPT
CNFPT : Actualité financière et fiscale dans la perspective du budget 2017
Afin de décrypter la loi de Finances 2017 et mieux comprendre les implications pour votre collectivité, le CNFPT organise une rencontre territoriale le 02/02/2017 à La Maison des Communes.

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Actualités statutaires
Rémunération antérieure

Au 1er janvier 2017, les règles de maintien de la rémunération antérieure pour les agents contractuels nommés stagiaires évoluent-elles ?

bulletin paie

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Avancements de grade 2017 : ratios et taux de promotion
Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions exigées. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante, après avis du comité technique (CT). Il peut être de 0 à 100%.

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Cadre d'emplois des attachés territoriaux
Le Décret n° 2016-1798 du 20décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ont été publiés au Journal Officiel du 22 décembre.

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Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :
2 décrets
Le Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et le décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ont été publiés au Journal Officiel du 28 décembre.

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Le protocole PPCR pour le cadre d'emplois des secrétaires de mairie
Deux décrets mettent en œuvre le protocole PPCR pour le cadre d'emplois des secrétaires de mairie, à partir du 1er janvier 2017.

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Actualités juridiques
Communication de la liste électorale

Quelles sont les conditions de communication d'une liste électorale prévues par l'article L. 28 du code électoral ? Quels sont les pouvoirs de l'autorité compétente saisie de la demande de communication ?

carte electeur

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Fiscalisation des indemnités des élus : suppression de la retenue à la source spécifique
Le prélèvement à la source généralisé va s'appliquer, à compter du 1er janvier 2018 à l'ensemble des contribuables français, y compris les élus locaux pour leurs indemnités.

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Etat-civil et communes nouvelles
La loi 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle prévoit que les actes de l'état civil sont gérés au niveau de la mairie annexe dans chacune des communes déléguées.

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Règles de reconnaissance en France pour la transcription d'un mariage célébré à l'étranger et son opposabilité
En l'espèce, un homme de nationalité française et espagnole épouse, en Espagne, une femme de nationalité italienne.

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Un maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune
La sépulture dans un cimetière d'une commune est due à deux conditions.

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agenda 

Agenda

Mardi 24 janvier
Comité médical

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/01

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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