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N°147 - Mardi 24 janvier 2017
facebook
Formation "Créer et animer sa page facebook"
En partenariat avec le CNFPT, la Maison des Communes propose d'organiser, dans ses locaux au cours du 1er semestre 2017, une formation sur mesure, appelée « Créer et animer une page Facebook ».

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test APP
Recruter la bonne personne pour la bonne fonction avec la méthode APP de Thomas ®
Pour aider les collectivités à prendre la bonne décision lors des recrutements, le CDG développe une nouvelle prestation basée sur l'Analyse du Profil Personnel (APP) en complément des entretiens d'embauche habituels.

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je contacte
J'ai une question...
Qui contacter ?
La direction Fonction Publique Territoriale de la Maison des Communes vient d'éditer un annuaire détaillé de ses services afin que vous puissiez contacter l'interlocuteur adéquat pour répondre à votre demande en fonction du sujet.

 

promotion interne
Promotion interne et avancement d'échelon
Le dossier d'inscription au titre de la promotion interne 2017 est disponible sur le site de la Maison des Communes. Quant à l'avancement d'échelon, du fait de la cadence unique, les CAP ne se prononcent plus à ce propos.

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Actualités statutaires
La validation de services

La validation de services, relative aux périodes de contrats de droit public en période, c'est fini ?

travail

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Calendrier de téléchargement des arrêtés relatifs à la carrière de vos agents
Le Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) impose un échelonnement des révisions de carrières pour l'ensemble des catégories hiérarchiques. Vous trouverez ci-après détaillé le calendrier des téléchargements des arrêtés de vos agents.

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Mise à jour de la fiche cadre d'emplois des Attachés territoriaux
Le Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ont été publiés au Journal Officiel du 22 décembre.

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Outils paie : cotisations CNFPT
Les CAUE, CUI et emplois d'avenir, contrats aidés de droit privé, n'entrent pas dans l'assiette de la contribution obligatoire due au titre de la loi 84-53. En revanche, à partir du 1er janvier 2017, les collectivités et leurs établissements sont soumis à une cotisation ayant pour assiette la masse des rémunérations de ces emplois aidés, dès leur recrutement, avec un taux spécifique de 0,5% fixé par le décret n°2016-1856 du 23 décembre 2016.

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Actualités juridiques
Le calcul de la redevance d'assainissement

Comment se calcule la redevance d'assainissement ? En fonction du nombre de logements ?

calculatrice

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L'autorisation préalable de sortie du territoire des mineurs est entrée en vigueur le 15 janvier 2017
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 (J.O. 4 juin 2016) a inséré dans le Code civil un nouvel article 371-6 : « L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale est muni d'une autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale ».

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Bulletins d'information municipaux et responsabilité du maire, directeur de publication
L'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales impose de réserver, dans les bulletins d'information générale diffusés par les communes de 3 500 habitants et plus, et à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux pour les communes de 1 000 habitants et plus, un espace d'expression aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.

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Stationnement des personnes handicapées : création de la carte mobilité inclusion
La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement à compter du 1er janvier 2017 aux cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité.

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agenda 

Agenda

Mardi 24 janvier
Comité médical

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/02

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

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