Cliquez ici  pour voir ce contenu dans votre navigateur

 
 
Top newsletter
N°149 - Mardi 7 février 2017
fiphfp
La nouvelle plateforme de saisie des aides FIPHFP sera bientôt prête
Afin de vous permettre de déposer des demandes de financement aides et accessibilité et de faire votre déclaration, l'accès à e-services est remis en fonction depuis le 1er février 2017.

En savoir plus

Actualités statutaires
Revalorisation des allocations chômage en 2017

Question de la semaine : y'a-t-il une revalorisation des allocations chômages en 2017 ?

chomage

En savoir plus

Arrêtés de reclassements catégorie A 2017 en ligne
Les arrêtés de reclassement pour les catégories A (hors filière médico-sociale qui a déjà bénéficié du reclassement) du 1er janvier 2017 sont en ligne.

En savoir plus

Dossiers chômage : obligation de renseigner les données de l'avis d'imposition 2016
Depuis le 01 janvier 2017, est prise en compte par notre logiciel d'aide à la gestion des dossiers chômage, la règle de calcul du seuil d'assujettissement aux cotisations CSG/CRDS d'après le revenu fiscal de l'allocataire.

En savoir plus

Organisation des sélections professionnelles 2017
Il est possible de confier l'organisation des sélections professionnelles au Centre de Gestion. Le cas échéant, le CDG propose un calendrier pour les titularisations devant intervenir au cours de l'année 2017. Il convient d'informer au plus tôt le CDG. Un modèle de saisine et un modèle de convention sont proposés.

En savoir plus

Actualités juridiques
Servitude d'ancrage et d'appui

Les collectivités doivent-elles obtenir l'accord du propriétaire pour établir une servitude d'ancrage et d'appui, relative à l'établissement et à l'entretien des appareils d'éclairage public et de signalisation, posée à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique au regard des articles L. 171-4 à L. 171-9 du Code de la voirie routière ?

lampadaire

En savoir plus

La généralisation de l'autorisation environnementale unique entre en vigueur le 1er mars 2017
À compter du 1er mars 2017, un porteur de projet soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l'eau (IOTA) pourra disposer d'une autorisation environnementale unique incluant l'ensemble des prescriptions des législations en vigueur pour les projets.

En savoir plus

Les communes nouvelles et les listes électorales
Pour les communes nouvelles créées en 2016/2017, se pose la question de la révision des listes électorales, de l'existence des bureaux de vote et de l'édition des cartes électorales.

En savoir plus

Loi sur l'égalité et la citoyenneté : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, logement, mixité sociale, enseignement privé, restauration scolaire
La loi relative à l'égalité et la citoyenneté a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier n'a pas jugé conforme la suppression de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour les communes dites « carencées » au titre de l'article 55 de la loi SRU, c'est-à-dire celles qui n'atteindraient pas leurs objectifs de réalisation de logements sociaux.

En savoir plus


 
 

agenda 

Agenda

Jusqu'au 8 février
Oraux du concours d'infirmier

Mardi 7 février
Comité médical

Jeudi 9 février
CAP-CT/CHSCT

 

missions temp

Pour la paye et la facturation :
Retour des conventions signées (collectivités) avant le 23/02

 

 

Liens directs

Maison des Communes de la Vendée
65, Rue Képler CS 60239 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02 51 44 50 60
www.maisondescommunes85.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h-12h30 et 14h-17h30

Cliquez ici si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter